Litige entre ancien propriétaire et locataire

Sujet vu 731 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/10 à 00:42
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Armengaud, Aude, Posté le 29/05/2010 à 00:42
2 message(s), Inscription le 29/05/2010
Bonjour,

J'écris de la part de mon ami. Je vous explique la situation. Mon ami de 23 ans, a vécu pendant plus d'un an en Bretagne, mais 0depuis 2 mois nous avons emménager ensemble dans le Sud. Seulement voila, entre temps son ancien propriétaire, veut qu'il lui règle 2 mois de loyer.

En effet, mon ami n'ayant pas eu de renouvellement de contrat de travail, et comme la loi le stipule, celui ci a le droit a un préavis de 1 mois au lieu de 3. Nous avons donc fait parvenir une 1ere lettre avec le préavis de 1 mois ainsi que l'extrait de loi, le propriétaire n'en a pas tenu compte et ne nous a pas rendu la caution.

Nous avons donc renvoyer une 2nde lettre, avec l'extrait complet de la loi. Nous n'avons plus eu de nouvelles pendant presque un mois et voila qu'aujourd'hui il appelle mon ami et le menace, je cite : ' Vous commencez a m'emmerder avec vos lois, payer moi les deux mois de loyer avant la fin de la semaine ou je vous fou au tribunal ...".

A t'il le droit ne nous menacer ainsi ? Mon ami n'est pas en tord, donc que devons nous faire pour que son ancien propriétaire nous laisse ENFIN tranquille ? Car pour moi il est hors de question que l'on règle les 2 mois alors qu'il n'a pas vécu dans l'appartement et que la loi est claire sur ce point.

Merci d'avance et infiniment pour l'attention que vous voudrez bien porter a notre cas.

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Untel, Oise, Posté le 29/05/2010 à 03:47
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Ce ne sont que des menaces d'intimidations. C'est la loi qui décide, pas lui.
A partir du moment où vous êtiez en droit de ne donner qu'un mois de préavis il n'y a pas de problème.
Prenez soin de conserver les preuves sur ce sujet: contrat de travail...

Si votre ancien propriétaire a alors le culot de vous "trainer" au tribunal il ne fera que s'y ridiculiser.

Concernant votre caution, envoyez lui une LRAR le métant en demeure de vous restituer la caution sous 8 jours en précisant qu'en cas de refus vous saisirez le juge de proximité.

Pour en savoir plus cette procédure vous pouvez contacter l'ADIL qui vous renseignera gratuitement.
il n'y en a pas dans l'aude mais vous pouvez appeler celle de
Béziers au 04 67 55 55 55


Cordialement.

Armengaud, Aude, Posté le 29/05/2010 à 13:08
2 message(s), Inscription le 29/05/2010
Merci beaucoup, je vais voir ca immédiatement !


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