Litige sur un bail et divorce

Sujet vu 299 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/09 à 16:17
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


laurentch, Gard, Posté le 22/07/2009 à 16:17
1 message(s), Inscription le 22/07/2009
Bonjour,
mon ex épouse vient d'être condamné en appel par le tribunal de nîmes (30) à versé plus de 14000€ à la proprétaire de l'appartement qu'elle occupe.je n'occupe plus moi-même cet appartement depuis 2005 à cause du divorce et le litige commence en 2006. Le fait que je n'ai pas retiré mon nom du bail explique t-il que je soit associé à la comdamnation... quel recours ai je ? merci de votre conseil

LC

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