Litige avec proprietaire veut pas rendre la caution

Sujet vu 1107 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/10 à 19:51
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


choomball, Val-de-Marne, Posté le 21/10/2010 à 19:51
4 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour,
nous avons un probleme avec notre ancien proprietaire nous avons fait l'etat des lieux qui c'est passer sans probleme seulement entre le moment ou nous avons quittez les lieux et le jour de l'etat des lieux de sortie (une semaine environ) la voisine du dessous a eu un degats des eaux qui selon elle venait de chez nous, mais nous n'avons aucune trace d'une quelqonque fuite et un plombier est venu faire une recherche de fuite et n'a absolument rien trouvé, du coup le proprietaire ne veut pas nous rendre la caution avant que cette histoire soit règlée et a pour excuse qu'il a marquer sur l'état des lieux "fuite d'eau" alors qu'il n'y en a aucune et de plus il l'a rajouter apres les signatures.
Ceci ne rend t'il pas caduque l'EDL? et a t'il le droit de nous garder la caution alors que l'appart n'a subit aucun dommage et que nous n'etions plus dans l'appart meme si la remise des clés a eu lieu une semaine plus tard? la voisine confirme que nous n'etions plus la depuis plus d'une semaine.

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aliren27, Yvelines, Posté le 22/10/2010 à 06:21
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,

l'EDL de sortie ne concerne que votre appartement. Si rien n'est mentionné dessus, votre propriétaire doit vous restituer votre Dépot de garantie (ce n'est pas une caution !!!! ) dans son intégralité dans les deux mois qui suivent la REMISE DES CLES (et non l'EDL de sortie dans votre cas)
Faire RAR en le mettant en demeure de vous le restituer sous 8 jours, faute de quoi vous saisirer la juridiction de proximité.
Cordialement

choomball, Val-de-Marne, Posté le 24/10/2010 à 19:58
4 message(s), Inscription le 21/10/2010
le proprietaire a marque fuite d eau alors quil n y en a aucune et ce apres les signatures de l etat des lieux de sortie, a t il le droit de relouer cet appartement alors que la cause du degat des eaux de la voisine d en dessous na pas ete identifier et a t il menace de retirer sur le depot de garantie une franchise que son assurance pourrait lui demander sachant que l'EDL est nickel ormis se quil a rajoute. merci de nous aider!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/10/2010 à 21:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous votre exemplaire de l'EDL signé par le bailleur et qui ne mentionne pas la fuite ?

choomball, Val-de-Marne, Posté le 24/10/2010 à 21:40
4 message(s), Inscription le 21/10/2010
non car ce sont des carbone et il a ecrit avant que je recupere mon exemplaire pendant que j avais le dos tourné il est clair que je n'aurais jamais signé l'edl si ca avait été ecrit etant donné qu'il n'y avait aucune fuite ma mere etait presente lors de la signature et est bien temoin que la phrase concernant la fuite n'y etait pas, et que ca a bien ete rajouter apres, maintenant le probleme est que c'est sa parole contre la mienne

choomball, Val-de-Marne, Posté le 24/10/2010 à 22:36
4 message(s), Inscription le 21/10/2010
personne pour nous aider ou qui saurait ce qu'on doit faire svp

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/10/2010 à 22:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous avez signé un EDL mentionnant une fuite, ce n'est pas votre parole contre la sienne, c'est votre parole contre un document signé par vous disant le contraire.

Voyez avec votre assurance en disant que la fuite a eu lieu le dernier jour de votre bail. On ne sait jamais


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