Litige avec propriétaire - récupérer son dépôt de garantie

Sujet vu 2569 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/08 à 13:51
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Efesto, Posté le 03/05/2008 à 13:51
7 message(s), Inscription le 03/05/2008
Bonjour,

Je suis actuellement locataire et souhaite mettre un terme à mon bail pour le 31/07/2008. J'ai envoyé mon courrier de résiliation de bail avant le 30 avril (préavis à respecter de 3 mois).

Je m'interroge sur la méthode à appliquer pour récupérer mon dépôt de garantie. Je connais les démarches à faire (courrier LRAR avec obligation de mon propriétaire à me rembourser le DG dans le délai légal de 2 mois suivant la remise des clés).

Cependant, les faits suivants m'amènent à poser certaines questions : mon propriétaire est en surendettement et souhaite vendre l'appartement dans lequel je suis locataire et j'ai peur de ne pas récupérer mon DG après remise des clés.

Je sais qu'il n'ai pas possible légalement de "récupérer" mon dépôt de garantie en ne versant pas mon loyer les deux derniers mois du bail mais je voudrais etre sur de bien pouvoir le récupérer à l'arrivée.

Auriez vous une idée des démarches à effectuer pour être sur de récupérer mon DG ? J'ai notamment versé mon DG à l'agence gestionnaire de l'appartement.
Vous remerciant par avance pour votre aide.

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Louis4612, Posté le 05/05/2008 à 07:36
22 message(s), Inscription le 04/03/2008
bonjour : Si vous avez versé votre dépôt de garantie à l'agence, il est possible qu'elle détienne la somme. Certaines gardent ces sommes, d'autres les versent aux propriétaires. Allez à l'agence et renseignez-vous. Si le propriétaire a de grosses difficultés financière et qu'il détienne l'argent, effectivement il y a risque.
Bien sûr, ce n'est pas légal de ne pas payer le dernier ou les deux derniers mois de loyer, regardez si vous n'avez pas fait de dégât. Ne vous pressez pas pour le dernier loyer et attendez les réactions..... et expliquez-vous.
Mais bien sûr légalement on doit payer jusqu'au bout.

Le délai pour rendre le dépôt de garantie est de deux mois, mais il est fortement question de le réduire à huit jours. Mais je ne sais pas à partir de quand.

Efesto, Posté le 05/05/2008 à 19:37
7 message(s), Inscription le 03/05/2008
Merci pour votre réponse. Je vais voir avec mon agence.


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