Litige avec proprietaire hargneux

Sujet vu 715 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/08 à 20:02
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


LaFourmis, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/11/2008 à 20:02
2 message(s), Inscription le 28/11/2008
Bonsoir,

Nous disposons d'un bail verbal depuis juillet 2002. Les propriétaires ayant toujours refusé d'établir un bail écrit.
L'appartement est situé au 1er étage d'une maison individuelle et comprend un garage fermé situé dans la cour de la propriété.
Les propriétaire demeurent au rdch.

En mars 2008, la propriétaire décide d'augmenter le loyer de 40% environ. Nous avons refusé en lui rappelant que la loi lui imposait de prévenir les locataires de son intention 6 mois avant la fin du bail (07/2008).

Suite à notre refus, la propriétaire nous envoie une lettre recommandée par laquelle elle nous informe de son désir d'établir un bail écrit pour l'appartement et un autre pour le garage qu'elle prétend nous "prêter gracieusement" jusqu'à maintenant.
La somme des deux loyers équivalant au montant qu'elle désirait nous imposer.

Nous avons encore une fois refusé. La mise en conformité par la signature d'un bail ne justifiant pas l'augmentation du loyer en prétextant le prêt du garage depuis 2002.

Celle-ci a alors saisi le Tribunal d'instance avec le motif : "refus de signature de bail".

L'audience est prévue pour le 2 décembre.

Hier nous avons reçu un nouveau recommandé.
Dans celui-ci, la propriétaire nous envoie la copie de deux attestation des précédents locataires.
Ces attestations pratiquement identiques précisent la période pendant laquelle ils ont été locataires, la surface de l'appartement, et le prix du loyer. Aucun ne mentionne le garage.
Pourtant je sais de façon certaine que le garage faisait partie de la location (comme pour nous).

Il s'agit bien évidemment de témoignages de complaisance. L'avant dernier locataire (avant nous donc) habite dans le même quartier et vient régulièrement leur rendre visite. L'autre est très amie avec une des filles des propriétaires.

Dans cette lettre se trouvait aussi deux baux pré-rempli identiques à ceux précédemment envoyés. Comme pour nous dire "signez pendant qu'il est encore temps".

Mes questions.

1) Quelle valeur ont ces témoignages ?
2) Je pense que ces deux témoins n'avaient pas de bail eux non plus. Et c'est bien dommage car le garage y serait mentionné.
3) A la réflexion je me dis qu'ils peuvent toujours établir un bail "comme il faut" aujourd'hui et y mettre une date antérieure.

Je ne sais comment nous sortir de ce pétrin. Et je vois malheureusement, encore une fois, la Justice salie par le mensonge.

Merci de votre attention.
J'ai essayé de faire au plus court tout en restant clair. (du moins je l'espère)

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jeetendra, Yvelines, Posté le 28/11/2008 à 20:46
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, prenez contacte avec la Commission départementale de conciliation entre propriétaire et locataire, également avec l'agence départementale pour l'information des locataires, ils sauront vous conseiller et vous défendre face au propriétaire bailleur, tenez bon, cordialement

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LaFourmis, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/11/2008 à 22:31
2 message(s), Inscription le 28/11/2008
Merci de vos encouragements.

Je vais prendre contact avec les associations mentionnées.


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