Litige avec le propriétaire sur un dde après l'edl

Sujet vu 483 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/12 à 13:00
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


patrickg64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 27/03/2012 à 13:00
1 message(s), Inscription le 27/03/2012
Bonjour,

J'étais locataire d'un appartement depuis 4 ans.

1. Lors de l'EDL d'entrée, il était noté "Plafond (quelques défauts) Etat Bon". En 4 ans, la peinture s'est légèrement et progressivement écaillée sur une partie restreinte (moins de 50cm2) du plafond (je pensais à de l'usure normale). La pré-visite lors de mon préavis de sortie n'a mis en évidence aucun problème. L'EDL de sortie précise simplement "Plafond (craquelé) Etat Bon".

2. Dans ma période de préavis, la chaudière (dont une partie du système est sous les toits) a été démontée suite à un problème de fuite affectant le voisin. Je n'ai rien constaté de mon coté, pas plus que l'agence qui est venue visiter l'appartement.

Une semaine après l'Etat des lieux de sortie, le propriétaire m'annonce qu'il pense à un dégat des eaux non déclaré, antérieure à ma période de préavis, et qu'il envisage de refaire tout le plafond + une partie de la bibliothèque (qui est notée nikel sur l'EDL) et ceci à mes frais.

Très surpris, je lui suggère, sur les conseils du service juridique de mon assurance, de faire appel à son assurance bailleur si le DDE est avéré, car je n'étais pas au courant de ce dernier, et que bien évidemment, si tel était le cas, j'aurais évidemment fait une déclaration.

Le propriétaire a-t-il raison de m'accuser de négligence ?
Puis-je m'appuyer sur l'EDL (et le terme "état bon") pour montrer ma bonne foi ?
Si le dégat des eaux existe réellement, le propriétaire a t il un moyen de prouver qu'il est antérieur à ma période de préavis et qu'il n'a aucun lien avec le problème de chaudière survenu pendant ma période de préavis ?

Merci de vos conseils, je stresse complétement là vu les sommes annoncées par le propriétaire.

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cocotte1003, Isère, Posté le 27/03/2012 à 23:25
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, normalement seul les dégradations notées sur l'état des lieux de sortie sont à la charge du locataire. Il est difficile de savoir ce que les experts des assurances peuvent prouvés quand à l'origine du dégat, faites quand meme une déclaration à votre assurance. Vous devriez contacter l'ADIL de votre secteur avant toutes démarches, cordialement


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