Litige avec le notaire quels solutions

Sujet vu 698 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 12:44
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menaud, Posté le 17/11/2008 à 12:44
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,
j'avais pris contact avec vous début octobre 2008.Ma mère avait donné un préavis de 1 mois au lieu de 3. Motif : perte d'emploi suite à un licenciement motif du licenciement abandon de poste (arrangement à l'amiable avec son ancien patron).
Le notaire n'était pas d'accord sur le motif et retenait abandon de poste.Il nous avait sorti une loi de la cour de cass de versailles qui n'avait rien à voir avec son problème. Ainsi,j'ai suivi vos conseil je lui est écrit en citant d'autre loi qui rendait sa loi obsolète et hors sujet,j'en ai fais copie à la chambre des notaires de la région.
Ma mère a reçue un courrier de la chambre des notaires qui lui expliquée que le président de cette chambre demandait des explication au notaire.
Aujourd'hui,le notaire a répondu en insistant sur le motif du licenciement pour le préavis et en citant ceci: N° 14710 JO ASS NAT du 4 mai 1987 p 2589. Administrée juillet 1987 p 20 fait à Paris 6 chb 30/10/1987 loyer copropriété 02/98 N°35 juris - data N°023448.
Je fais mes recherches de mon côté mais j'aimerai savoir qui à raison car il ne veut pas lui rendre sa caution et elle en a besoin.
Merci d'avance.

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