Libre accès au studio attenant

Sujet vu 262 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/13 à 14:25
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Elypse, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/09/2013 à 14:25
8 message(s), Inscription le 18/06/2013
Bonjour,

Toujour en conflit avec mes propiétaires, c'est vraiment lassant.

La maison est composer d'un petit studio attenant (qui était une partie de la maison avant réaménagement). Pour y accéder il faut passer dans notre jardin.
La propriétaire à mit dans l'état des lieux à la fin je cite "Clause particuliére: libre accès au studio attenant avec utilisation électricité et eau à raison de 10E part Week-end"
Le probléme c'est que c'est le voisin (qui n'est pas de leur famille) qui y fait venir de la famille à lui. De plus il viens et va comme il veut dans notre jardin pour y accéder. On n'a pas d'intimité.

En a t'il le droit?
Si il y est noté "Week-end" peuvent t'il venir la semaine (car c'est le cas)?
En ce qui concerne les 10E peut-on les exiger quand on veut ?

Je vous remercie. Cordialement

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