Libellé quittance loyer et compensation travaux

Sujet vu 811 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/13 à 12:09
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


AURORA1965, Calvados, Posté le 05/10/2013 à 12:09
2 message(s), Inscription le 05/10/2013
Bonjour,

Je loue ma maison et j'ai octroyé 2 mois gratuits pour des travaux qui seront réalisés par le locataire.

Comment dois-je libellé mes deux premières quittances : Loyer à 0 ou Paiement par compensation ?

merci.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 05/10/2013 à 12:56
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Avez-vous constaté cette clause de travaux dans le bail ou par tout autre document annexé ?

Exemple "Clause des travaux
Selon convention entre les parties, le locataire exécutera les travaux décrits ci-après :
...................................................
En conséquence de quoi, le loyer sera gratuit pendant deux mois. A défaut d'exécution, le loyer sera dû".


Les travaux exécutés, vous établissez les deux quittances du montant de la mensualité (loyer et charges) fixée dans le bail et portez la mention "mensualité acquittée par travaux du même montant suivant convention entre les parties".

Il existe bien entendu d'autres formules.

Cordialement

AURORA1965, Calvados, Posté le 06/10/2013 à 19:31
2 message(s), Inscription le 05/10/2013
Merci pour votre aide


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