Est-ce qu'une lettre de relance doit etre envoyé rar?

Sujet vu 423 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 16:30
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Jud, Posté le 06/05/2008 à 16:30
1 message(s), Inscription le 06/05/2008
Nous avons pris un appartement HLM et on avait fait une demande pour L’Allocation Logement. La societe HLM nous avais dit que, selon ses calcules, la CAF payerai la moitié de notre loyer. Donc, depuis le début on a payé que la moitier de notre loyer. Donc on a accumulée une dette que l’on croyait en toute bonne foi être remboursé par la CAF.

Puis, la CAF a vraiment traîné avec notre demande mais on était toujours en contact notre agence HLM. Ils nous ont dit d'attend la CAF.

La première lettre qu’on a reçue a propos de notre dette était une lettre de l’Huissier de Justice. On n’a jamais reçu aucune lettre de relance par rapport a notre dette. Donc nous ne sommes pas d’accord avec le fait qu’on doit payer les frais d’huissier. Mais notre agence HLM dit qu'il faut qu'on les paie.

Est-ce que la loi dit qu'un lettre de relance doit etre envoyé RAR?

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