Laisser passer les éléments d'échaffaudage par appartement loué

Sujet vu 344 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/12 à 16:35
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


hpr83, Paris, Posté le 05/09/2012 à 16:35
2 message(s), Inscription le 05/09/2012
Bonjour,

Je loue un appartement au 1er étage d'un immeuble.
Une de mes fenêtres donne sur une courette aveugle qui doit être ravalée.
Le syndic veut faire passer l'entreprise qui monte et démonte l'échaffaudage, ainsi que les éléments de l'échaffaudage par mon appartement. Il invoque l'article 2.3.5 du bail.

Les CG du bail précisent art 2.3.5 :
"Le locataire devra laisser exécuter dans les locaux loués les travaux nécessaires à leur maintien en état, à leur entretien normal, à l'amélioration des parties communes et privatives de l'immeuble, ou qui seraient rendues obligatoires en fonction des dispositions légales ou règlementaires".

Puis-je m'opposer à laisser passer les échaffaudages par mon appartement ?

hpr83

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 05/09/2012 à 16:40
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Non, à moins qu'une possibilité existe.

Cordialement

jlf_jlf_jlf, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2012 à 17:21
20 message(s), Inscription le 10/11/2010
Bonjour,

Mouais, pas sûr quand même. Il faut bien que cette cours soit entretenue (balayée) par un gardien.
Si oui, ce gardien ne passe quand même pas chez vous ?! Le matériel peut alors emprunter le même chemin non ?
De plus, lorsqu'un bail mentionne les parties communes du logement loué, il s'agit des parties communes situées à l'intérieur de ce logement (colonnes d'eaux, VMC, par exemple), ou la partie de la façade (et pas toute la façade, mais bien votre portion), etc...

Dans le "pire" cas (celui que vous évoquez), n'oubliez pas de bien photographier tout autour de l'axe de passage en cas de dégradations. Car là, les ouvriers ne reconnaissent que rarement leur responsabilité...

Cdlt

hpr83, Paris, Posté le 05/09/2012 à 19:35
2 message(s), Inscription le 05/09/2012
Merci bcp à jlf_jlf_jlf


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