Justification de la taxe d'enlèvements des ordures ménagères

Sujet vu 497 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/12 à 11:20
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


miss43, Saône-et-Loire, Posté le 30/10/2012 à 11:20
3 message(s), Inscription le 30/10/2012
Bonjour,

J'aimerai avoir un renseignement.

J'ai quitté mon appartement fin juin 2012 et mon ancien propriétaire a gardé une partie de mon DG en attente de réception de la taxe foncière pour me répercurter la TEOM. Une fois cette dernière reçue, il m'a envoyé un solde de tout compte avec un remboursement du trop percu (DG gardée - TEOM).

Le problème est que je ne suis pas d'accord avec le montant de la TEOM qu'il a gardé et je lui est demandé de me justifier cette somme (notamment en me fournissant une copie de la taxe foncière). Depuis, plus aucune nouvelle de sa part.

Je souhaiterai savoir quels moyens j'avais à ma disposition pour obtenir un justificatif de cette somme?

Merci par avance de vos réponses.

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cocotte1003, Isère, Posté le 30/10/2012 à 12:47
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous lui envoyez une lrar en lui rappelant que les sommes n'ont justifiées ne peuvent etre retenue sur le dépot de garantie, qu'en conséquence vous le mettez en demeure de vous rendre l'intégralité du D sous huitaine sans quoi vous saisissez le juge de proximité, cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/10/2012 à 20:50
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Pour le justificatif, demandez-lui de vous adresser la photocopie de l'avis d'imposition en occultant toutes les montants autres que la TEOM.

Normalement il ne devrait vous réclamer que la moitié de la taxe.

Cordialement

miss43, Saône-et-Loire, Posté le 31/10/2012 à 13:29
3 message(s), Inscription le 30/10/2012
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Cependant, j'ai une question suite à ce message : pourquoi il ne devrait me réclamer que la moitié de la taxe?

Car j'habitais un immeuble de 6 logements.

Merci par avance.

Cordialement.

cocotte1003, Isère, Posté le 31/10/2012 à 13:30
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
parce que la taxe d'ordures est due sur un an et vous n'avez habitez l'appartement que la moitié de l'année, cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 31/10/2012 à 13:48
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

N'avez-vous pas écrit avoir quitté l'appartement fin juin ?

Quand j'écris la moitié de la taxe j'entends évidemment la moitié de celle concernant le logement dont vous étiez locataire.

Cordialement

miss43, Saône-et-Loire, Posté le 31/10/2012 à 14:29
3 message(s), Inscription le 30/10/2012
Oui j'ai quitté l'appartement fin juin.

Merci pour ces précisions.

Cordialement.


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