Pas d'isolation...facture chauffage élevé !!!

Sujet vu 744 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/11 à 11:08
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


blueangel47, Dordogne, Posté le 16/09/2011 à 11:08
2 message(s), Inscription le 16/09/2011
Bonjour,
je suis en location depuis 1 ans dans une maison trés agréable, le seul hic et que celle-ci est trés mal isolée ( porte, fenétre , laine de verre...) le chauffage est au fuel , et j'ai vue ma facture s'éléver l'hiver dernier a 3000 euros .Puis -je obliger le propriétaire a faire les travaux d'isolation et comment ? de plus il m'a parlé d'augmenter le loyer si il changez les portes et fenètres en a t'il le droit ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2011 à 13:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, vous ne pouvez pas l'obliger.
Avez-vous regardé si les joints des fenêtres étaient OK (sinon, les remplacer) ?
Est-ce que l'air passe par les fenêtes et portes (pas une sensation de froid, vraiment un courant d'air) ?

Citation :
e plus il m'a parlé d'augmenter le loyer si il changez les portes et fenètres en a t'il le droit ?

Article 23-1 de la loi de 89
Lorsque des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par le bailleur dans les parties privatives d'un logement ou dans les parties communes de l'immeuble, une contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire du logement loué, à partir de la date d'achèvement des travaux, sous réserve que ces derniers lui bénéficient directement et qu'ils lui soient justifiés. Elle ne peut toutefois être exigible qu'à la condition qu'un ensemble de travaux ait été réalisé ou que le logement atteigne un niveau minimal de performance énergétique.

Cette participation, limitée au maximum à quinze ans, est inscrite sur l'avis d'échéance et portée sur la quittance remise au locataire. Son montant, fixe et non révisable, ne peut être supérieur à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation, précise les conditions d'application du présent article, notamment la liste des travaux éligibles à réaliser et les niveaux minimaux de performance énergétique à atteindre, ainsi que les modalités d'évaluation des économies d'énergie, de calcul du montant de la participation demandée au locataire du logement et de contrôle de ces évaluations après travaux.


blueangel47, Dordogne, Posté le 18/09/2011 à 03:10
2 message(s), Inscription le 16/09/2011
bsr !
Oui l'air passe bien sous les fenetres et portes on sent bien un courant d'air malgré les joints aux fenètres...il n'y a aucune isolation ni ds les murs, ni au greniers et les menuiseries sont pas en états ce qui fait qu'on vois le jour sur au moins 1.5cm d'épaisseur on as mm mis des bas de portes l'hiver dernier alors que le proprio nous avez comfirmer que c'étais isolé!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2011 à 11:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le clos n'est pas assuré, vous pouvez le contraindre à l'assurer donc à faire les réparations pour les portes et fenêtres où vous voyez le jour et où un courant d'air passe.

Pour le reste, non, il n'y a aucune obligation d'isoler les murs ni le grenier (ce que vous avez bien vu en visitant)


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