Invitation gracieux du conjoint

Sujet vu 316 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/09 à 15:26
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


elyougo, Hauts-de-Seine, Posté le 03/05/2009 à 15:26
2 message(s), Inscription le 03/05/2009
Bonjour,

Je loue une chambre dans une colocation à Asnières-sur-Seine, je paye l'entière part de mon loyer au propriétaire. Mon conjoint est très souvent présent chez moi, il me semble qu'il a le droit d'être là gracieusement (en tant qu'invité) et n'a nul devoir de payer quelque loyer au propriétaire, vu que je m'en charge déjà.

Le propriétaire a sommé que mon conjoint se présente à lui avec papiers d'identité et demande à percevoir un loyer supplémentaire de sa part et ce sans délai.

Est-ce que cela est légal?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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Marion2, Posté le 03/05/2009 à 16:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Votre conjoint ? ou votre ami ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

elyougo, Hauts-de-Seine, Posté le 03/05/2009 à 18:10
2 message(s), Inscription le 03/05/2009
Il s'agit là de mon ami, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.

Marion2, Posté le 03/05/2009 à 18:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous louez une chambre, il me semble que vous pouvez faire ce que vous voulez...
Y a t'il une clause spéciale dans votre bail ?

Vous pouvez contacter l'ADIL (gratuit). Vous demandez à votre mairie les coordonnées de l'ADIL dont vous dépendez.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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