Invitation dans une location meublée

Sujet vu 410 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/12 à 19:40
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


prya91, Seine-et-Marne, Posté le 12/01/2012 à 19:40
1 message(s), Inscription le 12/01/2012
Bonjour,

Pourriez-vous me renseigner?

J'habite dans un F1 au 1ère étage d'une maison individuelle, j'ai une entrée indépendante et mes propriétaires se situent dans la maison (en dessous de mon logement).

J'ai signé avec eux, un contrat de location meublée (à usage d'habitation, exclu du champ d'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) pour une durée de 10 mois, auquel mes parents se sont portés garants.

Je paie un loyer mensuel de 520€ (charges comprises) pour un 23m2.

Ma question est la suivante:

Mes propriétaires m'ont précisé à l'oral, lors de la signature du contrat en présence de mon garant, que j'avais le droit d'inviter des personnes le jour, mais que personne ne pouvait dormir chez moi la nuit. Ils ont prétexté que , soi-disant, l'appartement n'est pas assez grand pour loger deux personnes pour une nuit.

Dans mon présent contrat, il y a une clause particulière qui mentionne la chose suivante : "location réservée pour une seule personne".

Malgré cette clause, m'est-il possible d'inviter OCCASIONNELLEMENT des membres de ma famille, ou des amies à dormir chez moi?
Si oui, pourriez-vous me donner un article de loi qui justifierait ce droit.

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourriez m'apporter.

Cordialement

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vanceslas, Eure, Posté le 13/01/2012 à 17:21
63 message(s), Inscription le 03/09/2011
Bonjour non ils ne peuvent pas vous empecher de recevoir une personne la nuit si par contre celle-ci s'installait ils pourraient pretexter une augmentation des charges .le bail est un meublé à usage d'habitation ce n'est pas une chambre chez l'habitant cordialement


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