Intrusion de mon propriétaire dans mon jardin

Sujet vu 462 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/13 à 08:12
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


MarieLaure78, Yvelines, Posté le 13/08/2013 à 08:12
2 message(s), Inscription le 13/08/2013
Bonjour, je loue un appartement avec jardin depuis janvier 2012. Mon propriétaire et les membres de sa famille s'introduisent régulièrement dans mon jardin pour y stocker du matériel de chantier et y déposer divers déchets dangereux (réglette alu, pots de peinture vides, etc...). D'autre part, les communs nécessitent encore des travaux : couloir d'accès au jardin non fini, laine de verre apparente, plaque de placo-platre murales maintenues par des morceaux de bois, pas de lumière dans le hall d'entrée, etc... Après plusieurs demandes orales, je n'ai pas réussi à le voir pour en discuter avec lui. Afin de lui interdire l'accès à mon jardin et aux partie communes, suis en droit de changer la serrure de la porte qui donne sur la rue et dont il possède la clé ? Que puis-je faire concrètement pour remédier à ces problèmes ? Par avance, je vous remercie pour votre aide.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/08/2013 à 08:39
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Avant tout, il faut vérifier dans votre bail ce dont vous avez la jouissance exclusive et le cas échéant la jouissance partagée.
Si ce jardin vous est loué en jouissance exclusive, votre propriétaire ne peut pas y entrer sans votre autorisation.

MarieLaure78, Yvelines, Posté le 13/08/2013 à 08:49
2 message(s), Inscription le 13/08/2013
Merci pour votre réponse. Sur mon bail il est écrit : Désignation des locaux et équipement privatifs : appartement de 3 pièces etc... et petit jardin. D'autre part, à l'énumération des parties et équipements communs, la case "espaces verts" n'est pas cochée.

Pouvez-vous, au vu de ces éléments, me dire si j'en ai jouissance exclusive ?

Par avance, merci pour votre aide.


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