Intrusion de notre propriétaire chez nous

Sujet vu 615 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/11 à 22:00
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


flouch, Yvelines, Posté le 11/01/2011 à 22:00
1 message(s), Inscription le 11/01/2011
Bonjour,
Je loue un rez de jardin d'une maison d'un étage. La soeur de notre propriétaire loue également l'étage au dessus de nous. Chaque locataire jouit d'un coin de jardin privatif mais l'accés du portail à la porte d'entrée et au hall d'entrée de la maison est commun. Chaque propriétaire a conservé une cave privée dans le sous sol.
Notre problème est là ! La propriétaire de l'appartement du dessus arrive sans nous prévenir et sans gène dans notre jardin et rentre dans la maison pour aller dans sa cave sans même avoir convenu avec nous de son passage. C'est une petite maison comme une maison individuelle au bout d'un chemin privatif et le moindre mouvement inconnu est remarqué. Prochainement elle a arrété une date sans même notre accord et en nous mettant devant le fait accompli pour déménager une partie de sa cave toute une matinée avec un camion qui bloquera notre accés d'entrée et de sortie et introduira pendant plusieurs heures des étrangers dans la proriété. Elle a bien évidemment les clés d'accés du portail et de la maison par l'agence immobilière et nous dit avoir tous les droits d'entrée et de sortie sans notre autorisation etant donnée qu'elle a librement accés aux parties communes : chemin d'entrée, hall d'entrée et accés par le sous sol a sa cave. Je ne suis pas convaincue de ce dernier point et prend comme une intrusion et une violation de notre vie privée ses passages inopinés ! Ai-je tort ou pas ? Et quels sont ses droits et les miens dans cette affaire ? Puis-je lui refuser l'entrée de la propriété lorsqu'elle n'est pas convenu ? Merci infiniment de votre réponse.
Cordialement

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Marion2, Posté le 11/01/2011 à 22:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si cette personne entre dans vos parties privatives (surtout la maison), elle n'a aucun droit de le faire sans votre autorisation.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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