Intrusion logement par le personnel du crous

Sujet vu 809 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/10 à 19:21
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Naruto, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/08/2010 à 19:21
6 message(s), Inscription le 19/08/2010
Bonjour,

Suite à un récent litige avec un responsable du CROUS je me tourne vers vous afin de connaitre mes droits en tant qu'étudiant.

Je suis logé dans un logement appartenant au CROUS depuis quelques années et récemment j'ai décidé de me plaindre en raison de l'intrusion de personnel du CROUS (gardien, etc.) dans mon logement sans que je ne sois au courant.

Apparemment le règlement que j'ai signé les y autorise, ainsi ils peuvent entrer pour simple vérification d'hygiène.
En général une affiche est accrochée en bas de l'immeuble pour nous "informer" de leur prochaine venue, que nous soyons présent ou non dans le logement.

Peut-on me confirmer que le CROUS est dans son bon droit ? Pourtant une assistante sociale du CROUS m'a confirmé que c'était illégal.
Puis-je me plaindre d'une quelconque manière .
On m'a affirmé que si je n'étais pas content, je devrais loger ailleurs qu'au CROUS.

Merci de votre attention.

Bien à vous.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/08/2010 à 21:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes chez vous.
Le bail mentionne la possibilité de visite ?

Naruto, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2010 à 00:26
6 message(s), Inscription le 19/08/2010
Alors je ne sais pas si c'est vraiment un bail, mais chaque année il y a une remise de dossier d'inscription où l'on signe une feuille de règlement qui stipule le droit de rentrer dans le logement.

Si on me fait signer n'importe quel règlement je devrais forcement m'y soumettre ?

J'ai vraiment du mal à trouver un avis solide avec des lois à l'appuie qui contredirait ce que m'a affirmé l'agent du CROUS.

S'il je constate la perte de l'un de mes nombreux matériels informatique je ne pourrais même pas me plaindre, ni le prouver ?

Merci de la réponse ;)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2010 à 04:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne savez pas s'il y a un bail ????
Vous êtes mineur ?

Naruto, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2010 à 09:15
6 message(s), Inscription le 19/08/2010
Non je suis majeur (23 ans).
Le CROUS (de Créteil) est un organisme particulier, j'ai signé une fiche jaune lors de l'état des lieux et je signe un tas de documents lors de la remise du dossier d'inscription annuel.

Qu'est-ce que vous appelleriez un bail dans ce cas précis ?

D'après eux ça n'a rien à voir avec l'OPHLM ou le secteur privé puisque c'est public. Donc ils auraient des droits différents.


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