Installation d'une porte anti-squat avant la fin d'un préavis

Sujet vu 590 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/12 à 10:00
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


killia, Essonne, Posté le 21/06/2012 à 10:00
1 message(s), Inscription le 21/06/2012
Bonjour,

J'étais encore en période de préavis avec un office HLM et j'avais entamé un premier déménagement. Lorsque je suis repassée en compagnie d'un ami pour faire les réparations de remise en état et récupérer les biens qu'il restait, nous avons constaté qu'une porte anti-squat a été installée à la place de la porte initiale. Je n'avais reçu aucune notification de la part du bailleur et je n'avais pas les clés de cette nouvelle porte en ma possession.

La solution amiable étant impossible, le bailleur a fait appel à un Huissier de Justice pour faire l'état des lieux. Mais je n'ai reçu la copie du Procès Verbal qu'un mois et demi après que le bailleur l'ai reçu.
Le bailleur n'a rien voulu entendre et m'a réclamé le loyer correspondant au mois où la porte à été installée mais aussi les frais de réparation locative alors même qu'il m'a empêché l'accès à mon appartement en condamnant l'entrée de la porte pallière. Je n'ai jamais eu de retard de loyer et j'ai même en ma possession une attestation de loyer à jour.

J'ai entamé une démarche auprès du Tribunal d'Instance mais j'ai appris que le bailleur à fait appel à un avocat.
La procèdure devient de plus en plus couteuse et l'avocat a demandé un report d'audience, ce qui repousse cette affaire au mois d'octobre 2012. Ne maîtrisant pas le domaine juridique, j'aimerai avoir votre avis sur cette affaire? Le bailleur a t-il le droit d'installer une porte blindée alors même que l'appartement n'est pas vacant et que le locataire est toujours en préavis? Quels manquements juridique dois je plaidée (violation de domicile, expulsion indirecte)? Puis je ajouter un préjudice moral? Existe t-il une procèdure juridique avant la condamnation d'une porte blindée (décision du juge et présence d'un huissier)?

Votre réponse m'aidera beaucoup.
Dans l'attente de vous lire.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]