Installation d'une piscine hors sol

Sujet vu 1268 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/11 à 20:29
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


rico42, Loire, Posté le 22/04/2011 à 20:29
2 message(s), Inscription le 22/04/2011
Bonjour,
je voulais simplement savoir si mon propriétaire ou l'agence de location a le droit de refuser que je pose une dalle en béton de 15 cm de profondeur et de 9.5 m X 5.5 m de dimenssion et une pisicne hors sol dessus, sachant que je leur ai proposé de remettre et de la terre et de la pelouse dessus lorsque je quiterrai la maison.
De plus l'agence m'a demandé de faire une lettre pour formaliser ma demande. Quel est l'intérêt de tout ceci ?


Merci de me répondre

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/04/2011 à 21:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La pose d'une dalle en béton est une transformation, non un aménagement.

Si vous n'avez pas l'accord du bailleur, il sera en droit à votre départ, soit d'exiger la remise en état, soit d'exiger que vous laissiez tout en l'état (y compris la pisicine) sans indemnité. De plus, si le bailleur prouve que les transformations mettent enpéril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité des lieux, il peut exiger la remise immédiate des lieux dans leur état initial aux frais du locataire.

L'agence a donc raison de vous demander une lettre, on ne sait jamais, le bailleur peut accepter

rico42, Loire, Posté le 25/04/2011 à 16:57
2 message(s), Inscription le 22/04/2011
MERCI POUR TOUTES CES INFOS

BONNE CONTINUATION


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