Infos regularisation des charges par le proprietaire

Sujet vu 433 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/12 à 18:24
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


SAM, Posté le 17/09/2012 à 18:24
1 message(s), Inscription le 17/09/2012
Bonjour,

Je me permets de vous écrire ce message car je suis locataire de mon appartement depuis novembre 2009.
Et dernierement, j ai recu de la part de mon proprietaire en lettre classique et non en lettre recommandee avec AR, un courrier m expliquant les diverses regularisations telles que :

la revision du loyer depuis novembre 2010 ;
la taxe enlevement des ordures menageres ( c est un service a part des charges) ;
la regularisation des charges depuis novembre 2009

il me demande donc, de lui regler plus de 400 euros, le plus vite possible mais aussi une augmentation de mon loyer de 18 euros par mois et cela avant la date anniversaire.

je trouve cela choquant que l on me demande une somme enorme a payer dans l immediat pour des charges datant de 02 ans et jusqu a maintenant.

avec des calculs incomprehensible, ecrite a la main avec en photocopie "les comptes des charges".

cela est il legal?

merci de vos eclaircissement sur le sujet de vos aides precieuses.

cordialement,

sam

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/09/2012 à 07:49
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Déjà, il n'est nul besoin de lettre recommandée dans ce cas là...
Pour l'indexation annuelle du loyer, il faut vérifier si votre bail comporte bien une clause d'indexation. Si c'est le cas, cette clause s'impose d'elle même, ce qui veut dire que même si le bailleur ne réclame pas l'indexation, vous êtes censé la payer de vous même (l'indice INSEE est public et vous pouvez calculer vous-même l'indexation). En cas d'indexation oubliée, le bailleur peut, à tout moment, recalculer le loyer tel qu'il devrait être si toutes les indexations avaient été faites et réclamer en plus les arriérés générés sur les cinq dernières années.
Pour la régularisation des charges, le bailleur doit normalement y procéder au moins une fois par an. Mais là encore, il peut remonter sur les cinq dernières années en cas d'oubli. Il doit vous envoyer un décompte détaillé par poste de charge, même manuscrit. Il doit aussi tenir à votre disposition pendant un mois tous les justificatifs (factures).


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