Information concernant les charges locatives

Sujet vu 613 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/10 à 09:10
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


jamesbond, Val-d'Oise, Posté le 27/12/2010 à 09:10
3 message(s), Inscription le 27/12/2010
Bonjour,

Que signifie dans mon contrat de location:

l'intitulé "Charges récupérables"

Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/12/2010 à 09:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il s'agit de toutes les charges de copropriété que le bailleur a le droit de faire payer au locataire. En général, vous payez une avance mensuelle sur charges (vous devez exiger, dans ce cas, les comptes de l'exercice précédent pour voir si l'avance demandée est légitime) et tous les ans, le bailleur doit faire la régularisation (si non, exigez-là). Là, soit il vous doit de l'argent (et il doit baisser l'avance mensuelle), soit vous lui devez de l'argent (et il doit augmenter l'avance mensuelle)

Ces charges sont des travaux, de l'entretien dans l'immeuble dont une partie seulement sont récupérables sur le locataire. Cette partie est décrite exhaustivement dans un décret (et dans la majorité des cas, les syndics ne se gènent pas pour inclure dans les charges locatives, des sommes qui ne doivent pas y être)

jamesbond, Val-d'Oise, Posté le 27/12/2010 à 09:51
3 message(s), Inscription le 27/12/2010
Dans ce cas est-il normal que je paye la totalité des charges?

Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/12/2010 à 13:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La totalité des charges récupérables, oui.

jamesbond, Val-d'Oise, Posté le 27/12/2010 à 14:08
3 message(s), Inscription le 27/12/2010
Quellles sont les charges non récupérables?

Merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/12/2010 à 15:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Toutes celles qui ne sont pas récupérables :)

Liste des charges récupérables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149&dateTexte=20101227


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