Indice de reference des loyers

Sujet vu 819 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/08 à 12:18
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Guatelli, Posté le 12/03/2008 à 12:18
2 message(s), Inscription le 12/03/2008
Le 1er septembre 2007 J'ai pris en location un appartement. Je voudrais savoir quel est l'indice de référence que l'agence devra prendre en consideration, au but de premier an, pour réevaluer la mensualité de location ? Merci.
Cordialement
José Guatelli
P.S.: Je m'excuse pour mon français.

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Erwan, Posté le 16/03/2008 à 13:12
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

l'indice sera celui du moment où a été signé le bail. Donc celui du 3ème trimestre 2007.

Guatelli, Posté le 16/03/2008 à 14:33
2 message(s), Inscription le 12/03/2008
Bonjour Madame, Monsieur ;
Excusez-mois, mais je voulais savoir si m’on doit appliquer l’index des prix à la construction ou celui de la consommation.
Dans l’agence m’ont dit que la nouvelle loi on applique seulement aux nouveaux contrats. Merci.
José Guatelli

Erwan, Posté le 16/03/2008 à 15:45
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr, (bis)

une récente réforme tend en effet à appliquer l'indice du cout de la consommation au lieu de celui du cout de la construction.

N'ayant pas les termes de cette réforme, j'ignore si elle s'applique aux contrats en cours (déjà signés), il est fort probable que oui, mais pour l'avenir seulement.

La réponse se trouve dans le texte même de la réforme.


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