Indice d'augmentation loyer pour une association

Sujet vu 1156 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 17:46
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


gllm34, Hérault, Posté le 24/02/2009 à 17:46
1 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour,

Quel est l'indice d'augmentation des loyers qui est à prendre en compte pour une association?

Merci d'avance

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 25/02/2009 à 09:27
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Normalement, pour une association, le bail n'est pas à usage commercial mais on peut y déroger. Si tel est le cas, c'est l'indice des baux commerciaux.

Cordialement

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Paula


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