Bonjour,
Quel est l'indice d'augmentation des loyers qui est à prendre en compte pour une association?
Merci d'avance
Bonjour,
Normalement, pour une association, le bail n'est pas à usage commercial mais on peut y déroger. Si tel est le cas, c'est l'indice des baux commerciaux.
Cordialement
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Paula
Nouveau
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