Indexation loyer terrain pour hll dans domaine

Sujet vu 1379 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/09 à 21:02
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


florisa, Var, Posté le 08/02/2009 à 21:02
2 message(s), Inscription le 08/02/2009
bonjour,

nous avons signé un bail de 38 ans, pour la location d'un terrain dans un domaine (encore considéré légalement comme camping), mais qui ne l'est plus depuis 1989...pour l'implantation d'une habitation légère de loisir (chalet)
sur notre bail, le loyer est indexé sur base de l'indice de la construction.

Est ce toujours d'application ??? car le terrain est destiné à une habitation ???
ou bien doit on appliquer l'indice applicable aux loyers d'habitation ???
ps : il paraît que le bailleur a introduit une demande de classification en P.R.L.(parc résidentiel de loisir)
merci pour toutes vos réponses

florisa

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Roro38, Isère, Posté le 10/02/2009 à 08:07
2 message(s), Inscription le 10/02/2009
Chère Florisa ! Qui c'est ??? une tamaloute ???

J'ai le même problème et je te salue en tant que tamaloute du 83. En effet les loyers ont augmenté d'une façon abusive en 2009 et "engraissent" les gérants de PRL au détriment des résidents.
Je n'ai as LA réponse juridique à ta question, mais on va se mobiliser pour faire avancer le schmilblik.

Roro 38

florisa, Var, Posté le 10/02/2009 à 14:12
2 message(s), Inscription le 08/02/2009
bonjour roro 38

Ne serais tu pas le Tamalous Kiouk ??? Moi je suis la femme de Dominique, la Belge ... comme la femme de Kiouk !!!
Bonne recherche
A plus

Liliane

Roro38, Isère, Posté le 10/02/2009 à 16:15
2 message(s), Inscription le 10/02/2009
Bonjour Florisa

Si bien sur, c'est moi le Kiouk de la tribu des tamalous !!! Le WEB est merveilleux pour retrouver les copines et partager les mêmes problèmes.
Rémy s'est renseigné à ce sujet auprès d'un conseiller juridique del'ADIL et je retranscris sa réponse :

Un bail de location de terrain signé devant notaire avec écrit noir sur blanc "indexation du loyer du terrain sur l'ICC", ne peut pas étre modifié sans un accord du bailleur et du preneur avec signature d'un avenant au bail devant notaire (je fais des progrès en terme juridique et je cause presque comme un avocat).

Allons donc tous ensemble (l'ARPG) demander à SdF la modification de notre bail, mais ça va être dur-dur de lui faire avaler cette pilule amère !

Ne désespérons pas. Dicton bien connu : "l'union fait la force et l'oignon fait la soupe".

Sur le WEB j'ai trouvé des PRL avec des HLL implantés dont les loyers des terrains ont augmenté bien plus vite que l'ICC. Ce n'est pas une raison pour ne pas se défendre.

A+ Roro38


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