Indemnité d'occupation et préavis ?

Sujet vu 693 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/11 à 14:00
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


donslip, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/10/2011 à 14:00
5 message(s), Inscription le 04/10/2011
Bonjour,
je suis actuellement locataire depuis 6ans;
tous les mois ,depuis plus de deux ans, au lieu de recevoir ma quittance de loyer je recois une indemnité d'occupation a payer du meme montant que mon loyer par consequent jusqua present cela ne me posait pas de probleme je paye mon loyer et ce que je dois.
ceci fait je crois suite a un litige que javais avec eux .

je souhaite quitté a present cet appartement l'agence me dis que je leur doit un préavis mais vu que je n'ai plus de bail (puisque je paye une indemnité doccupation et non un loyer) est ce que je suis obligé d'effectuer ce préavis ?

Merci pour votre reponse .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2011 à 14:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pourquoi n'avez-vous plus de bail ?

donslip, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/10/2011 à 14:03
5 message(s), Inscription le 04/10/2011
ils ont resilier mon bail car suite a un litige que javais avec eux je ne payer mon loyer que tous les 3 mois .pour leur mettre la pression.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2011 à 14:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un bailleur ne peut pas résilier le bail sans un jugement constatant l'application de la clause résolutoire.
Si c'est un non renouvellement, il faut que vous ayez reçu un congé par AR ou huissier, est-ce le cas ?

donslip, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/10/2011 à 14:11
5 message(s), Inscription le 04/10/2011
je ne sais pas ce n'est pas a moi que ça arrive.
je pose cet question pour un ami
je vous tiens au courant des que jen sais plus merci.

mais tous les mois au lieu de recevoir une quittance il recois une indemnité doccupation a payer

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2011 à 14:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
mais tous les mois au lieu de recevoir une quittance il recois une indemnité doccupation a payer
certes mais rien ne dit que ce soit légal et que le bail soit réellement résilié

donslip, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/10/2011 à 15:50
5 message(s), Inscription le 04/10/2011
c'est sure .

je me renseigne a ce sujet

merci

donslip, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/10/2011 à 19:13
5 message(s), Inscription le 04/10/2011
alors jai eu la reponse .

il est passé au tribunal donc oui son bail a ete resilié .

peut il esperer recuperer ses 2 mois de loyer de caution si il decide de quitter son logement le 1er novembre avec donc moins d'un moi de préavis ?

il est a jour de ses loyes dont les 1000eur de redressement suite au tribunal il y a plus de 6 mois.


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