A qui incombent la taxe ordure menagere

Sujet vu 4556 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/09 à 16:56
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


fiorentine, Alpes-Maritimes, Posté le 12/02/2009 à 16:56
1 message(s), Inscription le 12/02/2009
Nous devons une taxe ordure ménagère trop importante.
Le propriétaire nous a remis une copie de sa taxe fonciere et sur l'adresse est indiqué le montant que l'on doit payer.
Cependant, en nous renseignant auprès des services des impôts nous avons eu la réponse qu'il y avait un local commercial et un appartement. le local est la société du propriétaire qui jouxte avec notre appartement.
Nous voudrions savoir ce qui nous incombent vraiment, est-ce que la superficie des locaux fait partie de la base de calcul, étant l'un un particulier et l'autre une entreprise, comment se fait le calcul ou doit-on simplement diviser par deux ?
MErci de votre réponse rapide.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 13/02/2009 à 14:38
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Voilà le calcul des Ordures Ménagères :

1° Le proprio doit demander, aux Impôts, un Relevé de Propriété et pour chaque locataire, il y a un Revenu Cadastral.

2° Il calcule avec le pourcentage noté sur son avis de Taxe Foncière et ajoute les frais de fiscalité.

EX : revenue cadastral pour un locataire : 2017 et le pourcentage est (à NICE) de 10,90 % Donc 10,90 % de 2017 = 219,85 euros et ensuite les frais de fiscalité (8 % à NICE) Donc, 219,85 euros X 8 % = 17,59 euros.

ORDURES MENAGERES à payer = 219,85 euros + 17,59 euros = 237,44 euros. Et voilà. Amitiés

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Paula


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