Incendie assurance remboursement saisie sur salaire

Sujet vu 608 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/09 à 02:49
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denniswanted, Paris, Posté le 10/09/2009 à 02:49
1 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour,

j'ai subie dans mon appartement un incendie qualifier d'accidentelle par les expertd

mais je suis tjr obliger de comparaître devant un juge

car je n'ai pas assurance incendie

qu'est ce que je risque ?

on ma parler de saisie sur salaire est ce possible ?

malgré le fait que sa été prouver que c'était un accident ?

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cloclo7, Paris, Posté le 10/09/2009 à 13:59
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
vous êtes responsable de l'incendie qui s'est déclenché chez vous même de manière accidentelle, vous pouvez donc être condamné à verser des dommages-intérêts s'l y a eu des dommages.


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