Honoraire "gestionnaire" de mise en location

Sujet vu 936 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/10 à 21:16
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Michael SOLANS, Isère, Posté le 12/09/2010 à 21:16
2 message(s), Inscription le 30/07/2010
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement sur Montpellier, dont la gestion a été confiée en 2000, à un organisme privé. Le loyer hors charge de l'appartement est d'environ 395 euros actuellement. Sur le mandat de gestion initialement signé en 2000, il etait convenu que le gestionnaire prelève, pour honoraire de mise en location une somme fofaitaire fixe de 190Euros, pour ce qui concerne le proprietaire et la même chose pour le locataire.
Recemment, le gestionnaire a évoqué la loi ENL du 13 juillet 2006 pour revoir ses honoraires de mise en location, et reclame desormais, l'équivalent d'un loyer hors charge pour le propriétaire et la même chose pour le locataire soit au total, une somme de 790 euros !! au lieu des 190x2=380 euros du mandat initial.
Ma question est double:
- A-t-il (le gestionnaire) le droit de reviser ses honoraires sans notre accord, et sans nous faire signer d'avenant au mandat de gestion ?
- Je n'ai pas trouvé trace, dans la loi ENL evoquée, d'informations concernant le droit des gestionnaires. Sur quel article de cette loi le gestionnaire s'appuie-t-il ? Et dans la mesure où cette loi concerne les gestionnaires, suffit-elle a reviser à ce point les honoraires ?
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement
Michael SOLANS

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