Hebergment de 7 personnes dans un f2

Sujet vu 255 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/09 à 12:33
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lollipops, Var, Posté le 05/04/2009 à 12:33
1 message(s), Inscription le 05/04/2009
Bonjour,

Je voudrai savoir si des locataires ont le droit d'heberger a long terme dans un F2 7 personnes.

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Solaris, Finistère, Posté le 05/04/2009 à 23:08
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Ils ont l'obligation d'effectuer une jouissance paisible des lieux donc cela, sous réserve de l'appréciation souveraine des juges, ne semble pas correspondre aux exigences du bail.


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