Hebergment de 7 personnes dans un f2

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Bonjour,

Je voudrai savoir si des locataires ont le droit d'heberger a long terme dans un F2 7 personnes.

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Ils ont l'obligation d'effectuer une jouissance paisible des lieux donc cela, sous réserve de l'appréciation souveraine des juges, ne semble pas correspondre aux exigences du bail.