Hébergement à titre gratuit

Sujet vu 819 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/08 à 16:36
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nuttin, Posté le 10/10/2008 à 16:36
1 message(s), Inscription le 10/10/2008
J'aimerais connaitre exactement ce à quoi correspond le terme d'hébergement à titre gratuit et si cela pour la personne hébergée représente un réel lieu d'habitation et donc une adresse valide pour les administrations ? Et également si l'hébergement à titre gratuit n'est possible que si la personne est propriétaire de son logement ? D'avance merci

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