Hébergemen d'un ami à mon domicile

Sujet vu 4820 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/11 à 01:33
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


caramel, Guadeloupe, Posté le 22/06/2011 à 01:33
3 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour,


J'héberge un ami à mon domicile ( je suis en location), depuis le 1er juin 2011, nous ne sommes pas trop compatibles sur le mode de ve, j'ai donc décidé de lui demander de partir, il me menace de déposer une plainte pour expulsion abusive, il refuse de partir en disant qu'il a signalé a plusieurs oganismes qu'il vivait chez moi, et donc reçoit du courrier.
D'après ses dires, je dois lui envoyer un courrier en rar pour lui demander de partir en lui donnant un droit de préavis.
Je tiens à péciser qu'il ne dort qu'un jour par semaine à mon domicile car le reste du temps il est chez une autre amie qui l'héberge également, mais chez qui il n reçoit pas de courrier.
Puis je l'expulser? Il joue sur le fait qu'il reçoit du courrier à mon adresse ( il est brigadier chef)

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/06/2011 à 01:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc désormais votre logement est son domicile, donc oui, vous ne pouvez l'expulser comme ça, faites la LRAR laissez-lui 3 mois (3 mois est le préavis pour une location meublée, donc c'est forcément un préavis raisonnable)

Tisuisse, Posté le 22/06/2011 à 07:12
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour caramel,

Pour qu'il puisse réellement être chez lui il faudrait qu'il ait signé le bail de location or, ce n'est pas le cas. Même s'il a fait des démarches pour faire parvenir son courrier à votre adresse il n'en reste pas moins chez vous et non chez lui. OUI, du jour au lendemain, vous pouvez parfaitement le mettre dehors car il s'agit là d'une occupation sans droit ni titre. Pour ce faire, vous n'avez pas besoin de lui adresser une LR/AR, vous mettez ses affaires dans des sacs poubelles ou des cartons et vous sortez le tout sur le palier et basta. A lui, ensuite, de se débrouiller pour se trouver un autre logement. Bien entendu, s'il a la clef de votre appartement, vous aurez, au préalable, changé la serrure. Il ne pourra pas se faire ouvrir la porte par un serrurier, en présence des forces de l'ordre ou d'un huissier puisqu'il n'a ni droit ni titre pour loger là. Vous l'avez dépanné, c'est un fait, mais ce dépannage n'est pas un droit.

caramel, Guadeloupe, Posté le 22/06/2011 à 13:01
3 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour,

Merci beacoup pour ces réponses. Il n'a pas de clé, je vais donc mettre un terme a cet hébergement de suite.

Cdt.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/06/2011 à 13:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
attention, certains ne font pas la différence entre avoir des droits sur un logement et un domicile ! Tissuisse, vous faites la confusion. ça risque de couter cher à la personne
Changez les clefs pour empêcher une personne de rentrer dans son domicile est une voie de fait

Tisuisse, Posté le 22/06/2011 à 14:05
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non mimi, ce n'est pas SON domicile à cette personne hébergée. Le fait qu'elle ait fait des démarches pour domicilier son courrier, du moins en partie, chez sa logeuse, ne lui confère aucun droit. Cette personne n'a pas de bail à son nom, ne paye pas de loyer, n'est donc pas connue du propriétaire, n'a donc ni droit ni titre pour exiger un congé en bonne et due forme. Sa logeuse l'a dépanné et c'est tout. Sa logeuse peut donc faire cesser cette occupation à tout moment et sans préavis.

caramel, Guadeloupe, Posté le 23/06/2011 à 13:10
3 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour,


C'est en effet le cas, il ne paye rien, et n'a pas de clé de mon logement.
Merci pour linfo

Cdt.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 13:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Cette personne n'a pas de bail à son nom, ne paye pas de loyer, n'est donc pas connue du propriétaire, n'a donc ni droit ni titre pour exiger un congé en bonne et due forme
mais encore une fois, vous ne prenez pas en compte la notion juridique du domicile (un squatteur dans un logement depuis plus de 48h a son domicile dans le logement squatté, voyons).
Pour faire envoyer son courrier à ce logement (ce qui s'appelle une domiciliation), il a du présenter une attestation d'hébergement (attestation sur l'honneur établi par le locataire en titre qui reconnait par cette attestation que son logement est le domicile de cette personne) et une facture EDF ou autre.

Le fait de ne pas payer de loyer n'a AUCUNE importance (et le commodat, vous en faites quoi ?). Il ne s'agit pas d'un congé, il s'agit de la rupture du contrat oral d'hébergement à durée indéterminée. L'expulser sans accord du tribunal est une voie de fait, condamnable en justice avec dommages et intérêts à la clé en sus de l'amende pénale.


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