Hausse de loyer legale ou pas ?

Sujet vu 392 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/08 à 20:33
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


SAISPÖ, Posté le 12/07/2008 à 20:33
2 message(s), Inscription le 12/07/2008
Bonjour aux internautes ! mon proprio avec qui j'ai de bon rapports me fais parvenir l'augmentation annuelle du loyer aujourd hui 12/07/08 et me raclame une augmentation depuid mars y compris ouf ca fais mal !! mais en a t il le droit ? pourquoi pas remonter a janvier ? tant qu on y est ! je tiens a preciser que cette augmentation a prendre en compte a partir de juillet je la comprend mais de mars a debut juillet ?? pô compris tout bien !! merci a ceux qui on de la conaissance dans le sujet et qui prendront le temps de repondre a bientot

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ladyrose, Posté le 13/07/2008 à 09:38
17 message(s), Inscription le 30/09/2007
Bonjour,

L'augmentation du loyer est légale et basée sur l'indice du coût de la construction.
Quant à votre question, il faudrait savoir quelle est exactement la date anniversaire de votre bail.
En clair vous avez signé votre bail d'entrée en mars ou en juillet?

Bonne journée.

Patricia, Posté le 13/07/2008 à 10:18
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

J'ai signé un contrat de bail pour 3 ans un 2 mai.
Le coeff d'augmentation est calculé entre l'ancienne et la nouvelle valeur de
l'indice.
L'agence me prévient tous les ans en envoyant avec ma quittance d'avril ma révision de loyer qui prend effet en mai.
Pour vous donner une idée me concernant, Cette année l'augmentation est de 1,36 % et l'année passée 3,23 %.
Si votre bail a été signé en juillet il est logique que l'augmentation prenne effet en juillet. Reste maintenant à savoir si n'y a pas un délai légal pour prendre vos dispositions ??
Mon agence qui est sérieuse me prévient un mois avant.
Patricia
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Cordialement.

SAISPÖ, Posté le 23/07/2008 à 22:40
2 message(s), Inscription le 12/07/2008
merci beaucoup d'avoir pris le temps de reponde a mes interrogations . mon bail a debuté au moi de mars l'an passé. je pense qu il est en droit de remonter l'anniversaire du bail mais simplement je me demande ou est la logique si tel est le cas ! la hause du loyer etant annoncé au mois de juillet elle ne devrait pas avoir de répercution sur les moi passés, non ? bonne nuit a tous les internautes !

Patricia, Posté le 24/07/2008 à 19:31
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir SAISPÖ,
Pour vous donner d'autres infos supp. je viens de relire mes quitt depuis 2005 et mon contrat de bail. Mes augmentations prennent toujours effet à la date de la signature de mon contrat. En mai (contrat de bail signé le 2 mai).
Vous payez à terme échu ou échoir ? (moi échu, par virements automatiques,
la semaine prochaine sera le loyer de juillet).
Je ne sais pas si c'est d'une grande importance, mais bon... ne sait-on jamais !
La date de révision de mon loyer qui correspond à 1,36 % est de mai , il est précisé que la prochaine révision sera en mai 2009.
Après réflexion, les augmentations ne peuvent avoir lieu en cours d'année, uniquement à partir du mois de la signature à laquelle vous êtes déclaré locataire officiellement.
Recherchez sur le net : INSEE puis (ind ref des loyers) le tableau de variation annuelle.
l'indice varie aussi en fonction de la superficie de l'appartement. J'habite en centre ville d'une grande ville.
Ensuite "comment réviser loyer habitation" vous aurez beaucoup de renseignements.

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Cordialement.


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