Garant.injonction de payer.

Sujet vu 1511 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/10 à 09:40
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


chlorophylle, Nord, Posté le 09/03/2010 à 09:40
5 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,
Nouveau sur ce site,j'espère avoir un maximum de réponse aux problèmes de la vie de tout les jours.Voilà donc mon soucis.
Je me suis séparé d'une personne il y a un plus d'un an,mais quand tout aller bien,j'ai fait la bêtise d'être garant pour son futur logement.Elle a eu des retards dans ses loyers et bien sûr l'office HLM est venue taper à ma porte par l'intermédiaire d'un huissier avec une injonction de payer ( la facture est pour l'instant de 2570 Euros ).J'ai quand même réussi à l'avoir au téléphone,et elle m'a dit d'attendre car elle avait fait un dossier de surendettement à la banque de France et attendait le jugement,chose que ne m'avait pas dit l'office HLM qui d'après elle était au courant.Donc moi je ne sait pas quoi faire car je suis divorcé,n'ai pas de gros revenu et je ne pourrais pas débourser une telle somme.La peur de voir débarquer l'artillerie lourde afin de prendre mes biens m'a envahie depuis.Donc tout d'abord puis je faire opposition auprès du greffier en expliquant le pourquoi ?.Ensuite de votre côté pouvez vous me dire ce que je dois faire ?.Un grand merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

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amatjuris, Posté le 09/03/2010 à 17:27
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
dans quelles conditions vous êtes vous porté caution (durée, montant maximal de la somme cautionnée) ?
Faire étudier par un professionnel (avocat) si le document où vous vous êtes porté caution comporte bien toutes les mentions obligatoires car c'est une procédure très formaliste.
sinon la situation est sans issue
cordialement

chlorophylle, Nord, Posté le 10/03/2010 à 20:15
5 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour.
Merci pour vos informations,mais je crois que par rapport à votre réponse,je dois me rendre à l'évidence que la facture est pour moi.Par contre par rapport à tout cela , j'avais deux autres questions à vous poser.La première concerne la façon de rembourser l'office d'HLM.Comme je l'ai précisé dans mon précédent message,je n'ai pas les moyens de réglé cette somme en une seul fois,donc je vais tenter de négocier avec l'office.Je compte donner 500 Euros pour commencer et ensuite de rembourser par petites mensualités.Je voudrais donc savoir si le fait d'être de bonne foi et de réglé comme je peux ne va pas engendrer le risque d'une saisie chez moi ?.Ensuite j'ai entendue dire que si elle avait fait des dégats dans cet appartement,les frais de remise en état serait à mes frais.Cela commence à faire beaucoups.Qu'en est t'il exactement ?.Merci pour votre réponse.

cloclo7, Paris, Posté le 10/03/2010 à 20:29
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
une première chose êtes vous sure d'avoir été condamné ?
vous parler d'injonction de payer ? mais est-ce qu'il y a une ordonnance du Tribunal d'instance ?
normalement la locataire principale doit aussi être condamnée avec vous

amatjuris, Posté le 10/03/2010 à 20:48
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonsoir,
si le débiteur ne paie pas, le créancier peut demander à la caution de payer sans passer par juge.
s'il s'agit d'une caution solidaire (pas de bénéfice de discussion) le créancier actionne la caution dès le premier incident de paiement.
la personne caution qui a payé le créancier a un recours contre le débiteur.
bien relire votre convention de cautionnement.
vous avez cautionné le paiement des loyers vous n'êtes pas concernés par les dégâts dans l'appartement

chlorophylle, Nord, Posté le 11/03/2010 à 10:57
5 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour.
Oui en effet j'ai reçu la visite d'un commis d'huissier qui ma remis cette signification d'une ordonnance d'injonction de payer,ordonnance qui vient du tribunal d'instance.Par contre vous me dites de bien relire la convention de cautionnement,mais pour cela il faudrais que je passe à l'office d'HLM car je n'ai rien chez moi.Je suis quand même rassuré par le fait que si il y a des dégats dans l'appart,ce n'est pas à ma charge.Par contre une question auquel je n'ai pas eu de vrais réponses.Est-ce que le fait de régler une petite partie de la somme en négociant ensuite la façon d'échelonner le reste,empêchera une éventuelle saisie ?.

cloclo7, Paris, Posté le 11/03/2010 à 11:04
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Est-ce que dans la signification de l'ordonnance on vous indique que vous pouvez former opposition à cette dernière ?
Est-ce que cette ordonnance est signée par le juge ?

Vous avez un délai d'un mois à compter de l'ordonnance pour former opposition et ainsi solliciter des délais devant le Tribunal d'instance.

Je vous conseillerai si vous faites opposition et lorsque vous aurez la date d'audience, d'assigner la locataire principale en garantie afin de la faire condamner à vous rembourser.

Je reste pour ma part dubitative sur l'utilisation de l'injonction de payer en ce qui concerne le paiement de loyers en retard.

amatjuris, Posté le 11/03/2010 à 17:02
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous avez un mois pour contester l'ordonnance par voie d'opposition auprès du tribunal. le tribunal convoquera alors les parties et à défaut d'accord amiable rendra un jugement.
si vous ne répondez pas à l'injonction de payer dans un délai d'un mois, votre créancier demandera alors l'apposition de la formule exécutoire sur l'ordonnance qui la fera exécuter par un huissier.
conclusion: faîtes opposition à l'ordonnance rapidement.

chlorophylle, Nord, Posté le 12/03/2010 à 09:31
5 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour.
En effet sur la signification il est bien écrit que je peut faire opposition à la décision,et le juge l'a bien signé.Par contre quel argument puis-je notifier sur mon courrier auprès de ce juge afin d'être crédible,car dans mon interêt il vaut mieux être précis.Ensuite si il y a convocation au tribunal,comment faire afin d'assigner la locataire à me rembourser.Par contre que voulez vous dire par être dubitative sur l'utilisation de l'injonction de payer en ce qui concerne le paiement des loyers en retard ?.

chlorophylle, Nord, Posté le 15/03/2010 à 16:04
5 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour.
Je me permet de vous recontacter car mon dernier message est resté sans réponse.Je voulais juste savoir la procédure à exécuter afin de faire une opposition auprès du tribunal car dans cette affaire comme je suis garant,il y a de forte chance que ma requête soit rejeté,mais malgré tout il faut trouver un argument qui tienne la route car tout cela est délicat et je ne voudrais pas commettre une erreur qui pourrait m'être fatale car je suis le PETIT et eux ce sont les GRANDS.Donc attention............
Merci.


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