Fuite sur évacuation cuisine

Sujet vu 815 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/10 à 11:59
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


noeticum, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 14/06/2010 à 11:59
6 message(s), Inscription le 10/06/2010
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison individuelle. Sous ma cuisine se trouve une cave non aménagée, non habitée, qui ne fait pas partie de ma location et par conséquent reste réservée à l'usage de ma propriétaire.

J'ai remarqué que le mur extérieur de cette cave était mouillée et suis donc allé voir dedans pour constater qu'il y avait une importante fuite d'eau sur le mur de celle-ci. J'ai pu isoler qu'il s'agissait de la conduite d'évacuation de mon évier de cuisine.

J'ai pu apercevoir la fuite qui se trouve à l'intérieur d'un mur en pierre de 70 cm de large et ne peut donc y accéder. La conduite semble être casser et même si j'arrivait à l'atteindre, je ne saurais en faire la réparation.

Ma propriétaire est informée de cette fuite mais ne semble rien faire. Je me demande, ne subissant pour ma part aucun dommage, si la réparation de cette fuite m'incombe, incombe à ma propriétaire, ou à l'une ou l'autre de nos assurances.

Merci à vous

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aiemac, Rhône, Posté le 14/06/2010 à 22:19
50 message(s), Inscription le 12/06/2010
bonjour
Citation :
Ma propriétaire est informée de cette fuite mais ne semble rien faire. Je me demande, ne subissant pour ma part aucun dommage, si la réparation de cette fuite m'incombe, incombe à ma propriétaire, ou à l'une ou l'autre de nos assurances.

informez votre propriétaire par écrit en en gardant trace.
s'agissant d'une canalisation encastrée en mur, et donc étrangère aux réparations qui vous incombent en votre qualité de locataire d'après l'arrêté de 87, sa réparation incombe à votre propriétaire (sauf si cette cassure relève d'un usage inconsidéré de votre part, donc l'absence devrait être facile à démontrer par vous).
les assureurs respectif n'ont pas la charge (sauf exception) de la réparation de la cause; ils n'interviennent que pour les conséquences.

noeticum, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 15/06/2010 à 08:48
6 message(s), Inscription le 10/06/2010
Merci pour cette réponse.

Pourriez-vous me donner la référence exacte de cet arrêté afin de pouvoir justifier mes démarches auprès de ma propriétaire ?

Merci d'avance


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