Frais de vacations abusifs ?

Sujet vu 421 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/09 à 17:26
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


meia, Nord, Posté le 29/07/2009 à 17:26
1 message(s), Inscription le 29/07/2009
Bonjour,

j'aimerai obtenir quelques eclaircissements concernant des "frais de vacations" imputés sur mon appel de loyer, qui me semblent peu légaux.

Je suis locataire d'un logement situé dans une copropriété dont la gestion des parties communes est assurée par un syndic bénévole (l'un des propriétaires assurant cette fonction) et le logement en lui-même par une agence immobilière.

Durant ce mois de juillet, je constate un matin que la serrure d'entrée des parties communes avait été forcée (ainsi que la porte d'entrée présentant des entailles type "pied de biche"), et le diagnotic d'un serrurier rendait état d'une serrure cassée dans ses parties intérieures, nécessitant par suite un remplacement total de la porte/serrure.

N'ayant aucune coordonnée du syndic, je me suis donc rapproché de mon agence immobilière, qui n'arrivait pas à joindre le propriétaire du logement afin de connaître le syndic.

L'affaire a trainée toute la journée ( me rendant auprès de l'agence à plusieurs reprises car j'étais à la rue sans possibilité de rentrer dans le domicile).
La situation s'est déliée en fin de journée, suite au constat qu'un double des clefs (restés en agence) permettait d'ouvrir la porte d'entrée et de constater que la serrure n'était pas aussi endommagée que le constat du serrurier le laissait sous entendre ( l'auteur de l'effraction n'ayant donc pu pénétrer dans l'immeuble )


Je reçois cependant mon appel de loyer, où des frais de vacations " Droit de recette" et "TVA sur loyer" me sont rajoutés, accompagné d'un détail manuscrit : frais de telephones, temps perdu et serrure non forcée.


Trouvant cette situation fort peu légale, je me permet de vous la soumettre afin de savoir si cette agence immobilière est en droit de facturer ce type de prestations, pour laquelle ils ne possèdent aucune trace écrite, ni même intervention effectuée sur cette serrure ( tenant compte également du fait qu'ils n'avaient aucun mandat de gestion des parties communes, et n'était donc pas habilités à gérer cet incident)

Je vous remercie par avance de l'aide apportée à ma demande.

Bien cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]