Frais justifiés ou illégaux?

Sujet vu 306 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/12 à 11:32
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


magali83000, Var, Posté le 27/02/2012 à 11:32
1 message(s), Inscription le 27/02/2012
Bonjour,
Locataire depuis Juillet 2011, mon agence me facture chaque mois 2,30€ de "service d'avis d'echeance" pour m'envoyer ma quittance de loyer a mon domicile... Est-ce legal et quels sont mes recours?
Ce mois-ci, j'ai eu une belle surprise quand j'ai recu mon courrier:
- loyer principal: 450€
- etiquette BOite aux lettre et interphone : 21,10 € (cher pour 2 bouts de papiers.mon interphone n'est pas du tout high tech, juste un bouton ou sa sonne chez moi...)
- service d'avis d'echeance : 2,30€
- provisiobs charges: 65€
- regularisation charges 2011: 107,41€ ( deja?!? Et basé sur quoi?)

Etant au chomage, je gagne 500€ par mois. Je ne supporte plus que de celebres agences locatives comme la mienne grattent de l' argent sur tout et nimporte quoi.
AU SECOURS!!
Merci d'avance pour vos reponses

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chris_ldv, Paris, Posté le 27/02/2012 à 13:10
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Locataire depuis Juillet 2011, mon agence me facture chaque mois 2,30€ de "service d'avis d'echeance" pour m'envoyer ma quittance de loyer a mon domicile... Est-ce legal et quels sont mes recours?

>> non c'est illégal: la quittance de loyer doit être délivrée sans frais.

- regularisation charges 2011: 107,41€ ( deja?!? Et basé sur quoi?)

>> oui c'est parfaitement légal (vous êtes en place depuis juillet 2011 et les comptes de l'année 2011 ont vraissemblablement été approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble en faisant apparaitre des dépenses réelles supérieures à celles qui vous ont été facturées dans les provisions pour charges mensuelles de 2011.

Cordialement,

cocotte1003, Isère, Posté le 27/02/2012 à 13:30
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, je confirme les données de Chris_idv, vous envoyez un courrier (LRAR) pour demander à l'agence de vous rembourser sous huitaine les frais de facturation et de vous justifier les charges sinon vous saisissez le juge de proximité, cordialement


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