Frais de fiscalité locale pour un bail commercial

Sujet vu 1375 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/09 à 22:52
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nath, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/06/2009 à 22:52
5 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,
titulaire d'un bail commercial sur lequel a été mise la taxe foncière à ma charge, je voulais savoir si le bailleur a raison de me demander en plus les 8% pour les frais de fiscalité locale qu'il avance sur sa taxe foncière.
( ATTENTION, je ne parle pas ici de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ma question concerne les 8% de frais sur la taxe foncière pour un local commercial ).
est-il en droit de me réclamer ces frais si le bail nementionne rien ?

merci infiniment

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Solaris, Finistère, Posté le 04/06/2009 à 22:55
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Dans la mesure, où vous devez régler la taxe foncière, il conviendra de régler les avances.


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