Faux bail établi par la locataire

Sujet vu 3745 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 21:46
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


romeo75015, Var, Posté le 31/01/2011 à 21:46
3 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour,

voici ma situation, j'ai emmenagé avec mon conjoint et mon bb de 4mois dans un nouvel appart début janvier. Très vite nous nous sommes rendus compte qu'en fait depuis le départ nous avons eu affaire à la locataire qui s'est fait passée par la petite amie du propriétaire.
Elle a établi un faux bail en écorchant volontairement le nom du proprio et nous a escroqué de 1300euros
Par le syndic nous avons eu le nom et l'adresse du vrai propriétaire que nous sommes allés rencontrés pr lui expliquer la situation, tt comme nous il est tombé des nus!!

en plus cette personne fait une fraude à la caf car selon le proprio le loyer était de 771euros et elle perçoit 350 d'APL. cette escroc doit donc lui verser la différence sauf que par derrière elle nous demande 650eur soit un bénéfice de 200eur qu'elle se fait tous les mois sans compter que ns ne sommes pas les premiers locataires qu'elle escroque ( la voisine du dessous nous a raconté qu'elle a vu un couple de personnes agées cet été)

Et pompom final, elle s'est gardée les clefs de la cave (qui est pleine d'objets) et le proprio s'en fou il ne veut pas forcer la porte car il a peur qu'elle porte plainte.

Qqun a une idée sur ce que nous pouvons faire??

merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
cloclo7, Paris, Posté le 31/01/2011 à 22:42
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,
il faudrait que le propriétaire fasse une procédure contre sa locataire actuelle pour sous-location illicite et qu'il demande la résiliation du bail et l'expulsion de la locataire et de tous les occupants de son chef.
une fois la décision obtenue, il pourra vous faire signer un bail en bonne et due forme pour que vous soyez les locataires en titre

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/01/2011 à 22:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Portez plainte pour faux et usage de faux, escroquerie etc.
Avisez aussi la CAF que vous habitez ce logement, donc que la locataire n'y habite plus.

romeo75015, Var, Posté le 01/02/2011 à 00:11
3 message(s), Inscription le 31/01/2011
merci pr votre réponse le pb est que le proprio ne veut rien faire car il a peur de payer (avocats, etc...)

le 3 on va signer un bail en bon et due forme avec lui

Autre pb cette personne a gardé les clefs de la cave, j'ai appelé le proprio tt à l'heure pour le lui dire mais pareil il ne veut rien faire car il a peur qu'elle porte plainte si on lui force la cave, vous comprenez le dilemme que j'ai??
en meme temps on vit dans les cartons depuis + d'un mois et j'ai un bébé de 4mois j'ai peur qu'à force l'air devienne malsain pour lui (poussière car pas évident de faire le ménage correctement avec tous les cartons en plein milieu)
En plus on a un vitrage simple et toutes les vitres de l'appart sont recouvertes d'humidité à longueur de journée, c'est un enfer ... mais j'ai surtt peur pour mon bout de chou

du coup je ne sais pas si je dois signer le bail? j'ai peur de signer un papier qui me porte préjudice .... mais en meme temps j'ai carrément envie de lui dire "on signe le bail tant qu' on n'a pas la cave"

ah la la quel tracas, certaines personnes agissent sans scrupules c'est vraiment honteux!

et oui je suis en train de monter un dossier pr la dénoncer auprès de la caf

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/02/2011 à 00:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ecoutez, vous avez une chance terrible : que le bailleur accepte de signer un bail avec vous, au lieu d'entamer la procédure d'expulsion de squatteurs.
Donc signez. Si le bail mentionne la cave, vous n'aurez plus, ensuite, qu'à le mettre en demeure de vous fournir la clé sous peine de poursuite au tribunal (mais ça ne lui dites pas)

Surtout, changez les barillets des serrures, la locataire a du garder des clefs.
Et dès le bail signé, portez plainte au commissariat contre cette personne parce qu'elle vous a escroqué de l'argent. On s'en moque que le bailleur refuse de le faire.

romeo75015, Var, Posté le 01/02/2011 à 13:29
3 message(s), Inscription le 31/01/2011
Merci oui je pense que je vais quand meme signer le bail car je n'ai pas le choix!

et oui je pense que dans un sens j'ai eu de la chance que le proprio nous garde, mais en meme temps lui son objectif est d'avoir un loyer (ce que je peux comprendre)

Lorsque je l'ai contacté la 1ère fois pour lui raconter ce qu'on venait de découvrir la seule réponse qu'il a eu c'est " oui mais vous est ce que vous etes prets à me payer un loyer de 771euros?"

Le faux bail établit stipulait 650euros donc on se retrouve à avoir près de 100euros par mois à débourser en plus de ce qu'on pensait à la base ... avec un bb à charge c'est pas le top !

En plus elle nous a laissé l'appart dans un état lamentable ( fuite de la baignoire chez la voisine du bas, WC qui fuient etc .... la bonne cata quoi ! :-(

et sinon à savoir que ni les gendarmes ni la police ne peuvent prendre notre dépot de plainte car c'est une affaire civile et ce n'est donc pas de leur ressort, il faut aller au tribunal pour çà!

voilà j'essaye de vous tenir informés si j'ai du nouveau

merci encore

chris_ldv, Paris, Posté le 01/02/2011 à 17:22
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Ecrire (ou mieux vous rendre sur place) à la CAF pour informer du fait que leur allocataire touche induement une allocation est assurément une très bonne option.

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]