Faut il présente un devis ou une facture ?

Sujet vu 398 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/11 à 10:23
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


maneva, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/07/2011 à 10:23
4 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour,

on a habiter dans un appartement pendant 4ans et demi , qui a été construit par une entreprise de piscine , malfaçon : porte d'entrée qui tombée,escalier qui s'affaisser, cabine de bouche , fissure sur les murs , etc....

à la suite nous avons déménager, notre ancien propriétaire nous a dit qu'il fallait prendre un huissier pour l'état des lieux et qu'il payerait la note de l'huissier.

A la suite de cela, il nous a mis au tribunal pour une peinture a 5000 euros sur devis et n'a pas présente la facture , il y a eu des locataires peut de temps aprés qu'on soit partis. Nous avons vu le nouveau locataires entrain de repeindre le logement , et avons fait appel a une connaissance pour qu'il soit témoin , il était d'accord pour nous faire le témoignage , il nous a écrit signée le papier , mais nous a pas donnée sa photocopie de pièce d'identité car il ne souhaite plus faire le témoignage.....

Nous avons put parlée avec le premier locataire qui nous a dit que le prorpriétaire avait changer certaine chose dans l'appartement .....
Il a fait un temoignage en disant que rien était changer....

Par la suite nous avons vu le deuxiéme locataire ou on lui a dit qu'on l'avait vu repeindre , il nous a répondu que oui le propriétaire lui avait donné la peinture , et les carreaux pour qu'il les changes... on lui a demandé de témoigné mais il refuse..

je souhaiterais savoir si il n'y a pas une loi qui dit qu'il faut présente une facture et non un devis ? et aussi doit on payer l'huissier qui est venue faire l'état des lieux ? et aussi est ce qu'on peut porte plainte pour escroquerie?

je vous remercie

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cocotte1003, Isère, Posté le 07/07/2011 à 04:09
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui jl suffit d'un devis, pas besoin d'une facture. Que marque votre état des lieux de sortie ? one réfection de peinture d'une piece ne coute pas ce prix là, comment a-t-il pu justifier cela ? cordialement

maneva, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/07/2011 à 08:48
4 message(s), Inscription le 06/07/2011
bonjour,

merci pour votre réponse, l'appartement fait 52m2 , je ne sais pas comment il a put justifié se montant . comme il a fait appel de la décision du juge de tgi , car le montant qu'il voulait le juge ne lui a pas donné raison , sa ne lui a pas plus donc il a fait appel pour la peinture.

et pourriez vous me dire si juste le fait de donné un témoignage sans piéce d'identité ,mais avec le nom de la personne ,son adresse, et sa signature , qui dit : qu'on avait besoin d'un témoin pour lui montrer le nouveau locataire entrain de repeindre . peut jouer entre notre faveur?


Je vous remercie


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