Fausse signature dans un bail

Sujet vu 3042 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/11 à 18:08
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


zina6077, Seine-et-Marne, Posté le 10/05/2011 à 18:08
10 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonjour,

Alors tout d'abord je remercie d'avance celui oui celle qui prendra le temps de me répondre.
J'ai un pb assez complexe ma sœur a prit un appartement et elle a prit pour compléter son dossier mes fiches de paies ainsi que mon contrat de travail à mon insu, a par la mm occasion signée le bail à ma place. Aujourd'hui je viens de me faire saisir de mon compte bancaire en me laissant seulement le montant du rsa en effet celle-ci n'ayant pas payé son loyer a donc une dette de 26000 euros et je suis la seule a travailler. Le pb c'est que je ne peux porter plainte contre elle c'est quand même ma sœur...

Le deuxième point bizarre c'est que l'agence immobilière a attendu d'avoir une dette aussi élevé de plus à aucun moment elle n'a cherché à me joindre, en discutant avec ma sœur elle ma apprit que les revenu qu'elle avait annoncé au bailleur pour avoir l'appartement était de 1000 euros et quelque cents quand moi mon salaire et
de 1100 euros. Comment peut-on accepter le dossier sachant que le loyer et de 1891 euros ????


Voila j'espère vraiment avoir une réponse merci pour votre temps et votre savoir.

Une internaute désespérée

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/05/2011 à 20:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Comment peut-on accepter le dossier sachant que le loyer et de 1891 euros ????
là ça sent la connivence entre votre soeur et le bailleur, non seulement elle usurpe votre identité, mais elle tente de vous escroquer
Portez plainte contre elle, ou payez

Solaris, Finistère, Posté le 10/05/2011 à 23:25
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Votre blocage de compte est une saisie attribution ou une saisie conservatoire?
Si c'est une saisie attribution, le bailleur a un titre exécutoire. La situation est plus délicate, il faut vous renseigner rapidement pour savoir si elle est définitive.
Portez plainte, c'est le seul moyen de vous en sortir.

zina6077, Seine-et-Marne, Posté le 11/05/2011 à 17:57
10 message(s), Inscription le 10/05/2011
merci pour vos réponse, c'est une saisie attribution. En effet c'est délicat... je sais que c'est dure ce qu'elle m'a fait mais porté plainte contre elle l'est encore plus. Si je passe à l'action qu'est-ce qu'elle risque sachant qu'elle n'est pas clean en dehors de cette affaire elle a fait beaucoup de "grosses bêtises".

Puis-je me retourner Ă©galement contre le bailleur ??

Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/05/2011 à 20:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il y a saisie-attribution c'est qu'il y a déjà eu jugement. Saisissez le JEX parce que ce jugement ne vous concerne pas.

zina6077, Seine-et-Marne, Posté le 11/05/2011 à 21:26
10 message(s), Inscription le 10/05/2011
Oui j'ai fais un courrier au juge d'exécution j’attends une réponse.

zina6077, Seine-et-Marne, Posté le 12/05/2011 à 23:29
10 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonjour,

Aujourd'hui j'ai l'huissier au téléphone qui m'a indiqué que c'est à un avocat de contester la saisie que mon courrier n'étais juridiquement pas valable.

-- >> combien coûte la prestation chez un avocat ?

-- >> a quoi cela m'engage ? vais-je ĂŞtre tranquille par la suite ?

Solaris, Finistère, Posté le 13/05/2011 à 22:36
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Le Jex se saisit par assignation. Un avocat ou un huissier (différent que celui qui vous poursuit) peut s'en charger. Il faut demander lors de la prise du rendez-vous du coût.
Mais si c'est un titre exécutoire, le jugement vous a été signifié, l'avez-vous contestez? Si vous ne l'avez pas fait, le jex ne pourra pas grand chose pour vous.

zina6077, Seine-et-Marne, Posté le 15/05/2011 à 10:30
10 message(s), Inscription le 10/05/2011
Je vais me renseigner pour les tarifs, en effet le courrier que j'ai envoyé n'est pas valable. Connaissez vous les prix ?
J'ai jusqu'au six juin pour contester, j'ai demandé à ma sœur qu'elle me fasse un courrier manuscrit pour me dégagé de cela.
Le juge va-t-il la sanctionné suite à ça ??

Merci

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 15/05/2011 à 11:11
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Mais peu importe ce qui va arriver à votre soeur, s'est-elle inquietée de ce qui allait vous arriver en vous faisant un coup pareil ! Elle a loué quoi votre soeur, un duplex dans un quartier huppé à ce prix là ! Elle savait tres bien qu'elle ne pourrait jamais payer.

Quand vous lui rendiez visite, vous ne vous etes jamais inquiété de la difference entre le standing de sa location et ses revenus ?

Impossible de vous dire combien un avocat vous prendra, il faut en contacter plusieurs et leur poser la question afin de prendre le moins cher

Fini les sentiments, maintenant il faut vous sortir de là. Un avocat vous coutera toujours moins cher que les 26000 euros d'arriérés de loyer sans compter les frais qui vont venir se greffer.

Votre soeur avait-elle fait une demande d'aide au logement auprès de la CAF ? Il faudra aussi se retourner contre les personnes qui lui ont loué un appartement à ce prix avec le peu de moyen qu'elle avait à fournir

Solaris, Finistère, Posté le 15/05/2011 à 19:26
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Le jex ne pourra en aucun cas remettre en cause le titre exécutoire rendu contre vous, alors que vous ne soulevez que maintenant le problème de signature.
A mona vis, vous risquez une condamnation complémentaire

zina6077, Seine-et-Marne, Posté le 16/05/2011 à 19:06
10 message(s), Inscription le 10/05/2011
j'avais deja envoyé des mails et des preuves à l'agence immobilière pour leur indiquer que je n'avais rien signé qu'il fallait m'enlever de ce bail en novembre puis en janvier mais personne ne m'a répondu je pensais l'affaire close... J'ai les traces de ces mails.

D’après ce qu'elle m'avait dit (ma sœur) elle avait les apl mais tjrs insuffisant pour un loyer pareil !

Si je m'engage dans ce genre de procédure je vais en avoir pour un moment et sincèrement cela me fatigue déjà de savoir que je vais payer des avocats pour une affaire pour laquelle je n'ai directement pas participé et voulu.

MĂŞme l'huissier j'ai l'impression qu'elle ne me dit pas tout.

Là j'ai été saisie pour rembourser dans un premier temps 6523 € le second jugement est prévu pour le 13.07.2011 pour les 26000 euros restant cela je l'ai su par le service contentieux de l'agence immobilière... En attendant ma sœur ne veut pas quitter les lieux.

Pourquoi le Jex pourrais prendre des sanctions supplémentaires envers moi ??

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 16/05/2011 à 20:04
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
32523 euros ! Franchement je vous plains. Mieux vaut se prendre le chou avec un avocat que de devoir travailler pour payer ça. En plus, tout pendant que votre soeur reste dans les lieux, elle continue à vous faire des dettes

Solaris, Finistère, Posté le 16/05/2011 à 20:46
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Le jex vous condamnaera à des sommes complémentaires si vos demandes sont infondées. Ce sera au minimum une condamnation à de l'article 700 et il peut, s'il estime votre procédure abusive, vous condamner à des dommages et intérêts.
Le jex de toute manière ne reviendra pas sur la qualification des faits à votre encontre. Pourquoi ne pas avoir fait appel? pour 32000 euros!

zina6077, Seine-et-Marne, Posté le 17/05/2011 à 08:43
10 message(s), Inscription le 10/05/2011
parce que je n'y connais rien

Solaris, Finistère, Posté le 17/05/2011 à 10:45
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Il suffisait pourtant de lire l'acte délivré par l'huissier. Je sais que ce n'est pas évident mais auriez quand même dû vous en accupez à ce moment. Je crains que ce ne soit trop tard.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/05/2011 à 11:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le JEX peut suspendre l'exécution quand même, non ?

zina6077, Seine-et-Marne, Posté le 07/09/2011 à 22:09
10 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonsoir tout le monde,

Je reviens vers vous car le 14 Septembre je passe en jugement pour le reste de la somme dues. J'voulais savoir ce que je pouvais dire pour me défendre (tout en sachant que les preuves sont là).

De plus ma soeur a decidé d'assumer ses bêtises, serait-je tranquille ou vais-je devoir encore me prendre la tête longtemps ??

Merci pour vos réponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/09/2011 à 22:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais vous avez porté plainte pour faux depuis le temps ou non ?

zina6077, Seine-et-Marne, Posté le 07/09/2011 à 22:16
10 message(s), Inscription le 10/05/2011
je sais que c'est une bĂŞtise pour vous que je ne le fasse pas, mais je n'ose vraiment pas... Elle a prit un avocat va tenter de faire comprendre Ă  la juge que c'est parcequ'elle n'avait pas le choix qu'elle a dĂ» me voler mes papiers ou je sais plus trop quoi

zina6077, Seine-et-Marne, Posté le 14/09/2011 à 13:21
10 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonjour,

Je suis allée au tribunal aujrd'hui, j'aurai le jugement le 26.10.2011. Ma sœur a avoué le faux et usage de faux mais comme vous me l'avais dis je n'ai pas d'autres choix que de porter plainte contre ma sœur.

Je sais que je ne devrais pas faire d'état d'âme qu'elle est partie trop si je le fais qu'est-ce qu'elle risque au finale... Svp

Merci de vos réponses.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 17/09/2011 à 10:18
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Pas beaucoup plus que ce qu'elle risque deja, mais surtout c'est que vous, vous ne risquez plus rien et c'est ça l'important. Si elle est honnete avec vous (pour une fois !) elle doit comprendre que vous n'avez pas le choix pour vous en sortir de porter plainte contre elle


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