Falsification de bail, est-ce un faux et usage de faux ?

Sujet vu 684 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/08 à 17:49
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


degena_p, Posté le 29/03/2008 à 17:49
1 message(s), Inscription le 29/03/2008
Bonjour,

Nous louons un appartement depuis plusieurs années, celui-ci comprenant une terrasse, qui, je l'avoue, n'est pas isolée au niveau sonore.

Sur le bail avec l'agence immobilière qui avait été signé, la terrasse figurait bien au même titre que les autres pièces.

Mais suite à une plainte déposée contre l'agence par les locataires du dessous, nous avons reçu de fausses déclarations au nom du juge de paix nous disant que nous avions interdiction d'user de la terrasse sous peine de poursuites.

En plus de cela, l'agence nous a envoyée une copie de notre bail, sur laquelle la terrasse avait miraculeusement disparut (apparemment ils n'ont pas l'air décidé à faire des travaux !)...

N'EST-CE PAS UN FAUX ET USAGE DE FAUX ????????

Je vous remercie de votre écoute, et attendons une réponse de votre part... car nous sommes étudiants, et avons peurs de possibles répercutions, étant donné la motivation dont fait preuve notre agence immobilière !

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