Que faire contre un propriétaire

Sujet vu 394 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 20:46
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Belnadifia, Posté le 08/10/2008 à 20:46
3 message(s), Inscription le 08/10/2008
Bonjour,
J'ai voulu louer une maison à un particulier.
Il a accepté notre proposition, nous avons payer les frais de notaire, et surtout j'ai du faire en sorte d'inscrire mes enfant dans d'autres établissements scolaires (donc de les dé-inscrire de l'établissement actuel), nous avons loué un camion, fais plusieurs changements d'adresse (niveau téléphone, CAF,etc...), nous avons aussi donné notre préavis de notre logement actuel (on était à deux doit de payer l'état des lieux), on a signé le projet de bail et on a vendu et jeté plusieurs mobilier. Mais 8 jours avant l'emménagement et après tout ça, le propriétaire nous appelle et nous dit: "Désolé, mais on a réfléchis avec ma femme, et nous ne voulons plus vous laisser emménager, parce qu'on préfère avoir des handicapés, et que votre situation familiale ne nous plaît pas (c'est à dire famille nombreuse)"
Ils ont voulu nous faire signer un accord d'annulation, mais nous avons refuser...
Mais que pouvons nous faire contre ces ordures ???
Est-ce qu'ils ont le droit de faire ça ?
Merci de votre réponse, et désolé d'avoir "raconté ma vie" mais tout ce qu'on a dû faire pour en arriver dans cette galère :s

Belnadifia.

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Belnadifia, Posté le 10/10/2008 à 21:31
3 message(s), Inscription le 08/10/2008
petit up :(

Tisuisse, Posté le 11/10/2008 à 09:41
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le bail est signé ? par devant notaire ? Si oui, vous vous adressez à un huissier pour imposer au propriétaire le respect du contrat passé devant notaire.

Vous informerez le proprio, qu'en cas de refus de sa part, vous saisirez la juridiction compétente, statuant en référé vu l'urgence, et demanderez des dommages et intérêts conséquents.

Belnadifia, Posté le 12/10/2008 à 17:08
3 message(s), Inscription le 08/10/2008
merci de votre réponse.
Je dois donc contacter un huissier, mais d'après ce que j'entends, un huissier c'est cher non ?
En tout cas merci.


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