Faire appel d'une décision réputée contradictoire !?

Sujet vu 374 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/13 à 19:26
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


YamyFAZOUILLE, Essonne, Posté le 10/09/2013 à 19:26
3 message(s), Inscription le 14/02/2010
Bonjour,

Mon ancien propriétaire a lancé une procédure d'expulsion pour loyers impayés et un jugement a été rendu par un tribunal d'instance. Ce jugement est réputé contradictoire en premier ressort. Le tribunal d'instance a ordonné l'exécution provisoire et m'a condamné aux dépens sachant que mon ancien propriétaire me réclame 13.000,00 €. Hier je suis allé voir un avocat, visite qui m'a coûté 100,00 €, et ce dernier m'a conseillé de ne pas faire appel car selon lui cela n'en valait pas la peine. Il m'a conseillé de me faire oublier en espérant que mon ancien propriétaire abandonne les poursuites avec le temps. L'explication qu'il m'a donné est que d'après les conditions du jugement, si je souhaite faire appel, il faudrait que je m'acquitte obligatoirement des 13.000,00 € pour que mon appel soit pris en compte. Ma question est donc la suivante, est-ce vrai, suis-je obligé de m'acquitter de la somme pour pouvoir faire appel ? Si c'est le cas c'est complètement injuste... cela voudrait dire que seules les personnes "riches" auraient le droit de se défendre. Merci d'avance.

Cordialement.

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