Facture gaz élevée en raison d'un dysfonctionnement de chaudière

Sujet vu 1350 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/11 à 17:14
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Camille, Paris, Posté le 16/08/2011 à 17:14
1 message(s), Inscription le 16/08/2011
Bonjour,

je suis actuellement locataire d'un appartement. Ma facture de gaz est brusquement passée de 41 euros/mois à 189. La cause en est un dysfonctionnement de la chaudière. J'ai procédé à l'entretien annuel qui me revient depuis mon emménagement et vient d'en réaliser un nouveau à cause de cette consommation anormale. Il s'avère que le problème vient bien de la chaudière. Des réparations ont donc été effectuées. Il me semble que le cout des travaux (hors contrat d'entretien) revient au propriétaire mais qu'en est-il de ma facture de gaz qui s'élève à 1458 euros pour l'année passée en raison de ce dysfonctionnement de l'appareil? Étant étudiante, le paiement d'une telle somme me paraît difficile. Le remboursement peut il être pris en charge dans sa totalité ou en partie par le propriétaire? Quels sont mes droits et mes recours? Merci d'avance!!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 17:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le bailleur ne serait responsable que si, avisé du problème, il n'avait pas fait diligence pour la réparation.
Votre responsabilité est aussi de surveiller vos consommations (gaz, eau) régulièrement pour détecter un dysfonctionnement.

Quant à la réparation :

- soit elle est à votre charge car c'est une menue réparation
sont notamment des menues réparations (liste non exhaustive)
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.


- soit vous auriez du aviser votre bailleur pour qu'il fasse faire la réparation. Vous ne pouvez pas, sauf urgence (ce qui n'est pas le cas ici, surtout en période de non chauffage), décider de faire une réparation à la charge du bailleur sans avoir son accord (devis signé par lui)

Par contre, si vous avez fait l'entretien annuel et que le tech n'a pas vu le problème qui existait déjà, vous pouvez mettre en cause sa responsabilité


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