Expultion de notre appartement

Sujet vu 735 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/10 à 15:15
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


gaya82, Tarn-et-Garonne, Posté le 04/01/2010 à 15:15
2 message(s), Inscription le 04/01/2010
Bonjour,

nous sommes un couple avec deux enfants de 27 et 17 mois mes enfants fonts du bruit et les locataires veulent faire une petition pour nous expulser ont t'il le droit?

Merci d'avance pour votre aide, cordialement.

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cid67, Bas-Rhin, Posté le 04/01/2010 à 15:33
11 message(s), Inscription le 29/12/2009
Bonjour,

Le bruit est régit par le réglement de copropriété. Il est toléré en fonction des tranches horaires.

Comme vous vous en doutez à partir d'une certaine heure en soirée, il conviendrait d'apaiser et de faire dormir vos enfants.

Si vous parlez des locataires voisins, libre à eux de faire courrir un pétition pour demander votre expulsion, mais les choses ne sont pas aussi si simple.

Oui ils ont le droit de faire une pétition.
Non ils n'ont pas le droit de vous expulser, même si toute la copro signe.

Tant qu'il n'y a aucune plainte au sens juridique du terme, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.


Cordialement,

gaya82, Tarn-et-Garonne, Posté le 04/01/2010 à 15:39
2 message(s), Inscription le 04/01/2010
je vous remerci pour votre reponse a ma question


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