Expultion d'un logement hlm

Publié par

je suis locataire d'un organisme hlm ,j'ai recue une convocation au tribunal d'instance en date du 9/09/08pour non paiement de loyer ma dette s'elevant a 800euros ,je suis menacer d'expultion ,je tiens a preciser que j'ai reglee cette dette ,est il possible de mettre fin a cette expultion ?et dois je me faire aider d'un avocat?merci pour vos conseils. Dernière modification : 18/05/2008

Publié par
Marion2 Modérateur

Vous contactez le tribunal d'instance avec la preuve de votre règlement et vous demandez également à l'office d'HLM d'informer le tribunal du règlement de vos impayés et d'annuler l'action en justice

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Publié par
Marion2 Modérateur

Envoyez une lettre au tribunal avec copie de votre quittance.
Dans la mesure où tout est réglé, ne vous faites pas trop de soucis.
Bon courage

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL