Expultion d'un logement hlm

Sujet vu 1267 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/08 à 18:34
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


osmani, Posté le 18/05/2008 à 18:34
1 message(s), Inscription le 18/05/2008
je suis locataire d'un organisme hlm ,j'ai recue une convocation au tribunal d'instance en date du 9/09/08pour non paiement de loyer ma dette s'elevant a 800euros ,je suis menacer d'expultion ,je tiens a preciser que j'ai reglee cette dette ,est il possible de mettre fin a cette expultion ?et dois je me faire aider d'un avocat?merci pour vos conseils.

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Marion2, Posté le 18/05/2008 à 19:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous contactez le tribunal d'instance avec la preuve de votre règlement et vous demandez également à l'office d'HLM d'informer le tribunal du règlement de vos impayés et d'annuler l'action en justice

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 20/05/2008 à 18:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Envoyez une lettre au tribunal avec copie de votre quittance.
Dans la mesure où tout est réglé, ne vous faites pas trop de soucis.
Bon courage

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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