Expultion logement crous...

Sujet vu 801 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/09 à 22:10
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


remi76130, Seine-Maritime, Posté le 18/03/2009 à 22:10
2 message(s), Inscription le 18/03/2009
Bonjour,

J'ai un ami qui vient de recevoir un avis d'expulsion du CROUS car il faisait trop de bruit à une soirée. Il lui on donnez 48h pour quitter les lieux.

Je voudrai savoir dans quelle mesure ce délai de 48h est légal?

dans sont contrat est marqué:
CLOSES RESOLUTOIRES: le contrat pourra etre résilié de plein droit à l'initiative du crous en cas de non respect du règlement intérieur.

Merci de vos réponses

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frog, Posté le 18/03/2009 à 22:25
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Le CROUS expulse sans crier gare après seulement un incident ? Ca me semble un brin surréaliste. Il n'y a rien eu d'autre ?

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Universität Potsdam.

remi76130, Seine-Maritime, Posté le 19/03/2009 à 09:35
2 message(s), Inscription le 18/03/2009
C'est ce qui pourrai s'appeler un EXEMPLE le directeur vient d'être nommé et veut montrer que c'est lui le patron.

Mon ami n'a jamais reçu aucun avertissement.


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