EXPULSION TRÊVE HIVERNALE

Sujet vu 574 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/12 à 23:32
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


alienzo, Haute-Savoie, Posté le 14/11/2012 à 23:32
1 message(s), Inscription le 14/11/2012
Bonjour, j'aimerais avoir une réponse a mes questions, alors voila j'ai le père de mon fils qui ce retrouve dans une situation pas facile que je vous explique :
Il est dans un appartement depuis 4 ans et a eu beaucoup de problèmes:

Cave inondée
plafond mauvaise état ......

Et a chaque foi pour que l'agence fasse quelque chose il ne payé pas le loyer (alors qu'il aurait du les bloqués sur un compte) il a reçu des lettres d'huissiers puis a reçu il y a un mois une décision de justice en lui disant qu'il avait deux mois pour quitter les lieux (expulsion) jusqu'à présent il na toujours pas trouver de logement.
je voulait savoir si il peut rester dans le logement vu que nous sommes en pleine période de trêve hivernale ( 1er novembre 2012 au 15 mars 2013 ) tout en payant son loyer ? est il vraiment protégé de l'expulsion?
En sachant que dés qu'il trouve un nouveau logement il quitteras les lieux.
Merci dans l'attente de vos réponse.

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amatjuris, Posté le 16/11/2012 à 20:11
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le jugement demeure valable malgré la trêve hivernale seule l'expulsion ne pourra pas avoir lieu pendant cette période.
le fait de payer les loyers de cette période ne remet pas en cause le jugement.
cdt

puce10400, Posté le 24/11/2012 à 20:47
13 message(s), Inscription le 02/04/2012
bonjour , mon proprietaire veut nous expulser pour 2 loyer en retard esqu il a le droit et que faire merci de me repondre

herve38940, Posté le 24/11/2012 à 23:28
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonjour toute expulsion releve en droit d une décision de justice le propriétaire n a pas le droit or décision de justice de vous mettre à la porte sans quoi vous pouvez déposer plainte puce 10400

Cordialement

puce10400, Posté le 25/11/2012 à 02:00
13 message(s), Inscription le 02/04/2012
ok mais si on recontres des probleme pour payer nos loyer merci de m avoir repondu cordialement

Marion2, Posté le 25/11/2012 à 11:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Oui, votre propriétaire peut saisir la justice et demander votre expulsion.
Si vous avez des problèmes pour régler votre loyer, essayez de discuter avec le propriétaire et convenir d'un arrangement (mais il n'est pas obligé d'accepter).

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

puce10400, Posté le 25/11/2012 à 23:35
13 message(s), Inscription le 02/04/2012
bonsoir marion2 le probleme cet que mon proprietaire habite a coter de chez nous il ne viend meme pas nous voir pour essayer de trouver un arrangement il fait pressons sur l agence qui nous loue maison et l agence nous apel nous avons essayer demander des aides dans ma communes j ai meme etai voir un assistance sociale elle peut rien faire il me demande toujour donner un loyer que faire

cocotte1003, Isère, Posté le 26/11/2012 à 00:37
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, ce n'est pas au bailleur de prendre contact avec vous puisque c'est vous qui etes en tord et qu'il a une agence pour gérer ce genre de soucis. essayez de payer au moins en partie votre loyer afin de démontrer votre bonne volonté et que votre dette n'augmente pas trop vite car plus la dette sera grande plus la situation sera difficile à régler, cordialement

Marion2, Posté le 26/11/2012 à 09:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Entièrement d'accord avec cocotte1003.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

puce10400, Posté le 26/11/2012 à 10:21
13 message(s), Inscription le 02/04/2012
on vas essayer merci beaucoup de vos conseille bne journéé cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/11/2012 à 10:40
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous rencontrez des problèmes pour payer votre loyer, mais ce n'est pas vraiment à votre propriétaire d'en subir les conséquences.
Il faut penser que, souvent, le propriétaire a lui aussi besoin d'argent. Etre propriétaire ne signifie pas toujours être riche à million et n'avoir besoin de rien. Il y a souvent des crédits à rembourser par exemple...
Si le loyer est trop cher pour vous, il serait peut-être bon de chercher un autre logement à loyer moins élevé avant que la dette devienne si grande que plus rien ne puisse régler le problème...


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