Expulsion d un box suite a vente du terrain

Sujet vu 422 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/08 à 08:02
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


maub, Posté le 01/08/2008 à 08:02
3 message(s), Inscription le 31/07/2008
je viens d apprendre que je suis expulsé de mon box en location car le proprietaire a vendu le térrain
j aurai voulu savoir quels étais mes droits et indemnitées
merci

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coolover, Posté le 01/08/2008 à 21:45
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Il faudrait quelques précisions maub :
- As tu signé un contrat de location ? Si oui, prévoyait il une durée de location ?
- Qu'appelles-tu expulsé : il s'agit d'un courrier te demandant de partir ? D'un passage d'huissier ? D'un jugement ?
- Combien de temps t'as t on laissé pour partir ?
- Qui t'as demandé de partir ? L'ancien propriétaire ou le nouveau ?

Merci de ces précisions pour pouvoir te répondre :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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